CHUO : Le conflit des «rappels» devant la justice

Le conflit opposant l'intersyndi-cale des travailleurs du Centre hospitalo-universitaire d'Oran (SNPSSP, UGTA section Aïssat Idir, SNPSP et SNAPSY) et la DG de cet établissement hospitalier au sujet de «l'application de la législation en matière d'imposition des rappels, soit un taux de 10% de l'IRG (Impôt sur le revenu global) sur la deuxième tranche des rappels, au lieu de recourir au barème de l'administration» est désormais entre les mains de la justice.
L'intersyndicale a en effet déposé une plainte en référé auprès de la chambre administrative. Une audience est prévue, ce dimanche, pour décider des suites à donner à cette plainte. «L'intersyndicale des travailleurs du CHUO, qui regroupe l'ensemble des syndicats de cet établissement, a déposé, la semaine dernière, une plainte en référé à la chambre administrative près la cour d'Oran», affirme M. Malfi, SG de la section syndicale Aïssat Idir/UGTA du CHUO. Le recours à la justice a été nécessaire, selon les syndicalistes, après épuisement de toutes les démarches (sit-in devant la DG, grèves cycliques, correspondances, tentatives d'arbitrage… ) pour trouver une issue à ce bras de fer. Le conflit a commencé fin février dernier suite à la décision de la DG d'appliquer un nouveau barème en matière de retenue IRG sur la deuxième tranche des rappels. La DG soutient que la retenue à la source de l'IRG pour la deuxième tranche des rappels des travailleurs est calculée selon un barème conformément à la législation en vigueur. Les syndicalistes ont toutefois rejeté le nouveau barème qui causera, selon eux, un «grand préjudice» pour les travailleurs. Les représentants des travailleurs avaient accusé la DG de «fausse interprétation» des textes de loi concernant le taux de l'IRG. Ils estiment que la retenue à la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010. Pour argumenter leur position, ils renvoient à une correspondance, paraphée par le DG des impôts, envoyée au directeur général du budget au ministère des Finances et portant sur le taux de la retenue à la source applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG. La correspondance précise: «(…) conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, modifiées par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10% et ce, pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010». Il est à signaler que la deuxième tranche des rappels a été versée, il y a quelques jours, aux travailleurs avec application du nouveau barème contesté par les syndicats.