Chronique judiciaire
Prison ferme pour les accusés Le verdict de la cour criminelle, dans l?affaire de falsification de documents officiels et vente frauduleuse de lots de terrains dont a été victime l?agence foncière d?Es Sénia, a été finalement rendu. Le principal accusé, K.S., le propriétaire d?une agence immobilière à Choupôt, plaque tournante des trafiquants, a été condamné à une peine de 8 années de réclusion criminelle. Ses complices, M.S.A et M.F., ont écopé respectivement de 8 et 4 ans d?emprisonnement. Une quatrième inculpée a, quant à elle, bénéficié de l?acquittement. Cinq autres accusés, actuellement en fuite, ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison. Le représentant du ministère public a requis une peine de 10 ans d?emprisonnement pour tous les accusés dans cette affaire. La deuxième affaire traitée par la cour criminelle, hier, est relative à un détournement commis au préjudice de l?organisme ONAPEP d?Oran, au cours de la période 1998/1999. Le directeur général dudit organisme, B.M. et son adjoint D.B., ont, selon l?arrêt de renvoi, détourné 30 millions de dinars. Le pot aux roses a été découvert lors d?un contrôle de routine effectué par des enquêteurs au cours du mois de septembre 1999. Les mis en cause ont été jugés et condamnés par contumace. Le principal inculpé, B.M. a écopé de la perpétuité. Son complice a été, quant à lui, condamné à 20 années de réclusion criminelle. Ce dernier a introduit un pourvoi en cassation. A la barre, il n?a reconnu qu?en partie les griefs. Le représentant du ministère public a mis en exergue les faits prouvant la complicité de l?accusé dans le détournement perpétré par le directeur général, actuellement en fuite à l?étranger. Il a conclu en requérant une peine de 10 années de réclusion criminelle.
Posté Le : 11/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : B. Riad
Source : www.elwatan.com