CHLEF: Trois ans de prison pour évasion fiscale

Ce mardi, le tribunal criminel de la cour de Chlef a examiné l'affaire d'un commerçant en gros de produits alimentaires dont le dépôt de vente est dans la wilaya de Aïn Defla, répondant aux initiales D.A., âgé de 60 ans, accusé d'évasion fiscale. Aucune déclaration n'a été faite durant trois exercices consécutifs 2000, 2001 et 2002. Le montant a atteint 70 millions de dinars algériens. Le représentant du ministère, a mis en exergue les conséquences de l'évasion fiscale sur le budget de l'Etat et les preuves établies que l'accusé est parvenu à ne pas payer l'impôt auquel il est normalement assujetti. De ce fait, il avait requis une peine de 10 ans de prison ferme.

 La défense, constituée de trois avocats, a plaidé pour l'absence d'évasion fiscale et a demandé l'acquittement de l'accusé. Après les délibérations, le tribunal criminel a prononcé une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500 millions de centimes.