CHLEF: Trois ans de prison pour évasion fiscale

Ce dimanche, le tribunal criminel de la cour de Chlef a examiné l'affaire d'un commerçant de semoule dont le dépôt de vente est à la commune de Oued Rouina dans la wilaya d'Aïn Defla, répondant aux initiales M.M., âgé de 64 ans, accusé d'évasion fiscale.

L'accusé a déclaré que, d'un commun accord avec la direction des impôts, un échéancier de paiement avait été établi en date du 23 mars 2009 fixant le montant mensuel à payer à 5 millions de centimes et d'ajouter: «J'ai honoré mon engagement durant sept mensualités. Mes enfants vont continuer à payer…»

Le représentant du ministère, après avoir mis en exergue les conséquences de l'évasion fiscale sur le budget de l'Etat et les preuves établies que l'accusé est parvenu à ne pas payer l'impôt auquel il est normalement assujetti, «aucune déclaration n'a été faite durant deux exercices consécutifs 2003 et 2004 ». Le montant a atteint 1,6 milliard de centimes. De ce fait, il avait requis une peine de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 millions de centimes.

La défense constituée de trois avocats a plaidé pour l'absence d'évasion fiscale et a demandé l'acquittement de l'accusé.

Après de longues délibérations, le tribunal criminel a prononcé une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100 millions de centimes.