Louaïl El-Hadi, procureur général adjoint,
a animé ce jeudi dans son bureau une conférence de presse. Il a annoncé que la
troisième session ordinaire du tribunal criminel de l'exercice en cours sera
ouverte à compter du 11 du mois en cours. Elle prendra fin le 10 décembre 2009
après épuisement de toutes les affaires inscrites à l'ordre du jour, dont le
nombre s'élève à 154.
Parmi ces affaires, figurent 35 liées aux mÅ“urs (viols, attentats
à la pudeur avec violence...), 24 concernent les vols qualifiés et associations
de malfaiteurs, 22 autres pour faux en écriture publique et authentique et
contrefaçon des sceaux de l'Etat. Parmi ces dernières, figurent quatre affaires
de fausse monnaie, une affaire de dilapidation des deniers publics, fausse
écriture et attribution de documents à une personne qui n'ouvre pas droit. Elle
est constituée de 13 accusés, parmi lesquels un ex-directeur des services
agricoles de la wilaya de Aïn Defla, ainsi que des élus locaux. Une autre
affaire concerne la falsification d'un acte notarié, dans laquelle est impliqué
une notaire et 11 autres accusés.
Pour les affaires liées au terrorisme, le nombre est de 12 : les
accusés seront jugés essentiellement pour constitution de groupes de soutien au
terrorisme. 17 accusés, dont 4 demeurent toujours en fuite, sont impliqués dans
l'attentat déjoué par les services de sécurité le mois de ramadhan de l'année
passée au quartier El-Houria (ex-la Ferme). La commercialisation des
stupéfiants et psychotropes totalise 7 affaires.
Deux faits majeurs ont caractérisé cette session. Le premier
concerne le nombre d'affaires qui a atteint pour la première fois 154, alors
qu'auparavant il dépassait à peine la centaine (107, 111, 115...) . Le deuxième
fait est relatif à la durée de la session. Pour la première fois, le délai a
atteint deux mois alors qu'auparavant il était d'un mois et parfois un mois et
demi. Ceci dénote la bonne volonté d'éviter l'entassement du nombre important
de dossiers. La complexité de certains dossiers a exigé des efforts importants
et des recherches de la part des magistrats concernés.
Concernant une question d'un journaliste relative aux moyens
humains, notamment dans le corps des magistrats dont dispose la cour pour
l'examen de tous les dossiers, l'orateur a répondu : «Le président de la cour a
instruit les magistrats qui ont le grade de conseillers et exerçant au niveau
des tribunaux de la cour pour une assistance des magistrats du siège de la
cour, en plus de la sensibilisation menée à l'intention du personnel et des
cadres de la cour».
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Posté Le : 10/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abbad Miloud
Source : www.lequotidien-oran.com