Louail El-Hadi, procureur général adjoint,
lors d'une conférence de presse qu'il a animée ce mardi, a communiqué les
décisions rendues concernant la 1ère session criminelle, ainsi que le nombre de
personnes concernées pour chaque cas et qui sont les suivants : 2 à la peine
capitale, 6 à la perpétuité, 49 à la réclusion criminelle, c'est-à-dire une
période d'emprisonnement variant entre 5 et 20 ans, 49 autres à
l'emprisonnement ferme, 13 à l'emprisonnement avec sursis et 89 acquittées.
L'orateur a précisé que sur les 113 affaires inscrites à l'ordre du
jour, les magistrats ont statué sur 101 affaires, soit un taux de 99,87%. Les
12 autres affaires ont été renvoyées. Pour rappel, la session citée s'est
déroulée lors de la période allant du 17 janvier au 29 mars 2010.
Puis il a annoncé que la deuxième session criminelle de l'exercice
en cours sera ouverte à compter du 11 avril. Elle prendra fin le 24 mai après
épuisement de toutes les affaires inscrites à l'ordre du jour et dont le nombre
s'élève à 73. Parmi ces affaires, figurent onze liées au terrorisme, sept aux
homicides, neuf à la falsification de documents officiels, quatorze aux vols
qualifiés, onze aux agressions sexuelles commises avec violence. Les autres
sont liées à la commercialisation et la consommation de drogue, le trafic
d'armes et les coups et blessures ayant entraîné une incapacité permanente.
L'orateur a précisé que toutes les dispositions jugées nécessaires
ont été prises, à l'image des moyens matériels et humains qui ont été mobilisés
pour que la session se déroule dans des conditions normales, comme ce fut le
cas pour la première.
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Posté Le : 08/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abbad Miloud
Source : www.lequotidien-oran.com