Chlef: Les médiateurs arrivent

A l'instar des cours du pays, celle de Chlef a organisé deux journées d'études, les 25 et 26 du mois courant, au profit de 48 médiateurs judiciaires. Ces journées interviennent suite au nouveau code de procédure civile et administrative qui entrera en application le 24 avril prochain.

Cinq communications ont été animées par des présidents de tribunaux et conseillers près la cour de Chlef. Chacune d'elle a été suivie d'un long et fructueux débat.

Les interventions du président de la cour, du procureur général et son adjoint ont permis d'apporter des éclairages sur la médiation et la vulgarisation de certains articles (de l'article 990 à 1061) consacrés aux modes alternatifs de règlement des litiges, la médiation et l'arbitrage.

L'essentiel qui peut être retenu même pour le simple citoyen, c'est que, à compter du 24 avril prochain, lorsque le juge est saisi d'un litige, il peut proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle d'une tierce personne neutre, indépendante et qualifiée, appelée «médiateur». Le rôle du médiateur n'est ni de trancher un litige ni de déterminer une responsabilité mais d'amener les personnes à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue et à rechercher elles-mêmes les bases d'un accord durable et acceptable qui tient compte des besoins et des intérêts de chacun.

Cette nouvelle loi (n°08-09 du 25.02.2008) est dans l'intérêt exclusif du citoyen dans la mesure où elle lui permet d'éviter des procédures longues et coûteuses.

A la fin de la deuxième journée, le procureur général a informé l'assistance de la tenue d'un séminaire à caractère régional, regroupant un certain nombre de cours, d'une durée de deux à trois jours, qui aura lieu le début du mois d'avril prochain.