CHLEF: Les magistrats mobilisés pour les législatives

La salle des délibérations de la cour de justice a abrité, ce jeudi, la quatrième journée d'étude régionale qui a porté sur la révision exceptionnelle des listes électorales à l'intention des présidents de tribunaux et plusieurs autres magistrats venus des cours de Relizane, Tiaret, Djelfa et Médéa en plus de ceux de Chlef. Ont assisté également le président de la cour de Chlef, le procureur général près la même cour et le directeur de la réglementation et des affaires générales (DRAG) de la wilaya de Chlef.

M. Amara Mohamed, directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, a rappelé que cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série de séminaires initiés par le ministère de la Justice visant à expliciter le rôle important des magistrats dans le cadre des nouveaux textes de loi relatifs à la révision exceptionnelle des listes électorales. La révision ordinaire est faite au cours du dernier trimestre de chaque année, généralement le mois d'octobre, tandis que la révision exceptionnelle, elle intervient après promulgation du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.

Parmi les innovations apportées par la nouvelle loi, le premier maillon de ce dispositif, la commission administrative communale chargée de la révision exceptionnelle des listes électorales est désormais présidée par un magistrat qui aura à désigner deux électeurs figurant sur la liste électorale communale en qualité de membres de cette commission. Le maire et le secrétaire général de la commune seront également membres de la commission. Toutes les attributions de cette commission ont été clairement expliquées et vulgarisées par M. Amara, notamment celles relatives aux inscriptions, radiations et recours. Il a précisé que pour les recours, c'est la justice qui statuera en premier et dernier ressort. A ce propos, la nouvelle loi électorale a prévu les tribunaux ordinaires comme instances de recours aux lieu et place des chambres administratives dépendant des cours lesquelles ont été érigées, depuis l'année passée, en tribunaux administratifs jouissant d'une autonomie et ce, dans un souci de facilitation de démarches et de proximité. L'autre innovation réside dans la composition de la commission électorale de la wilaya, désormais formée uniquement par trois magistrats (un président et deux conseillers) alors qu'auparavant, elle était mixte. Les trois magistrats sont désignés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux et siègeront au niveau de la cour de justice le jour du scrutin au lieu du siège de la wilaya comme auparavant. L'autre innovation est la création de la commission nationale de supervision du processus électoral dont les membres sont des magistrats désignés par le président de la République.

A la fin de la rencontre, M. Amara a affirmé que plus de 4.000 magistrats sont mobilisés au niveau du pays pour assurer le bon déroulement du processus électoral dans toutes ses étapes.