CHLEF: Le tribunal administratif inauguré

Le tribunal administratif de Chlef a été inauguré, ce jeudi, par le président du Conseil d'Etat et un commissaire au Conseil d'Etat. Au niveau local, on notait la présence des walis de Chlef et de Aïn Defla, accompagnés des autorités civiles et militaires, le président de la cour de Chlef, le procureur général, des cadres de la cour et plusieurs autres invités.

Le tribunal jouit d'une autonomie et est rattaché au Conseil d'Etat sur le plan juridique. Dans le schéma de structure, il existe un commissaire d'Etat représentant ce dernier et qui est le gestionnaire de la structure ainsi qu'un président du tribunal administratif doté d'un staff.

Concernant la compétence matérielle, le tribunal administratif est une juridiction de droit commun en matière de contentieux administratif. Il connaît, en premier ressort et à charge d'appel, de toutes les affaires où l'Etat est partie, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif. Il s'agit aussi bien des affaires courantes que celles en référé. Ces affaires étaient traitées auparavant au niveau des chambres administratives qui dépendaient des cours.

Au niveau du ministère, l'objectif fixé est l'ouverture de tous les tribunaux administratifs avant le 31 décembre de l'année en cours. Au niveau de la cour, on nous précise que le tribunal administratif sera opérationnel à compter du mardi 8 novembre. Le tribunal administratif a été installé dans l'ancien siège de la daïra de Chlef, au boulevard des Martyrs, en plein centre-ville. Les travaux de réhabilitation ont duré deux mois : avec un équipement complet, ils ont coûté la somme de 2,4 milliards de centimes. La structure comprend une salle d'audience, douze bureaux pour les magistrats et les greffiers, un guichet unique, une salle d'archives, une salle pour les avocats et une bibliothèque.