Chlef : L'ex-député aujourd'hui devant la cour d'appel
L'avalanche de procès continue de s'abattre sur le député indépendant sortant M'hamed Meddah Arraibi, dont le seul tort est d'avoir osé dénoncer la gestion de certains dossiers, comme la passation des marchés publics, la distribution de logements, le choix et la qualité de certains projets et les problèmes quotidiens des citoyens. Après avoir été condamné en première instance, il y a quelques mois, à trois peines de prison ferme (9, 8 et 6 mois), il passera ce dimanche devant la cour d'appel de Chlef et sera jugé pour une treizième affaire, le 26 janvier prochain, par le tribunal de Ténès. Signalons que pour ce dernier dossier, le mis en cause avait été condamné par défaut à 2 mois de prison ferme par ladite juridiction en février 2008, suite au mouvement de protestation organisé par des citoyens de la commune de Benairia en 2005. Il a fait appel au motif qu'il n'a jamais reçu de convocation pour cette audience et qu'il n'a ni participé ni incité à cette action. Rappelons que pour l'affaire relative aux inscriptions hostiles sur les murs et qui avait été jugée par le tribunal de Boukadir en décembre dernier, l'ex-député a bénéficié de l'acquittement pur et simple.Au total, 14 plaintes ont été déposées par l'ancien wali et son exécutif contre l'ex-élu de l'APN durant son mandat (2002-2007) pour « diffamation et outrage à fonctionnaires ». Jamais dans l'histoire de l'APN un député sortant n'a subi un tel sort qui est pourtant contraire aux dispositions de la Constitution de 1996. En effet, dans son article 109, celle-ci stipule clairement que « l'immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat. Ils ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation ou en général, de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leur mandat ».
Posté Le : 11/01/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Yechkour
Source : www.elwatan.com