La troisième session criminelle de l'exercice
en cours s'est ouverte le 16 octobre et devait prendre fin le 19 décembre. Toutefois,
il a été souligné qu'elle restera ouverte, au cas où certaines autres affaires
viendraient s'y ajouter. Ainsi, elle a connu une première prolongation du 20 au
25 décembre, pour le traitement des affaires reportées, qui étaient inscrites à
l'ordre du jour de la
période initiale. Pour rappel, le nombre était de 183. Elle
vient de connaître une deuxième prolongation s'étalant du 26 décembre 2011 au 18
janvier 2012, sur décision du président de la cour, faisant suite à
une demande du procureur général.
Cette période
complémentaire compte 68 affaires.
Parmi ces
dernières figurent, en première position, avec 9 affaires chacune, celles liées
à l'organisation d'associations de malfaiteurs, au terrorisme, au crime
volontaire et tentative de crime et aux actes contre nature. En deuxième
position, avec quatre affaires chacune, celles liées à la fraude fiscale, la falsification de
documents officiels, la
consommation et la commercialisation des
stupéfiants et psychotropes et les viols. Parmi les autres affaires, nous
pouvons citer : les incendies volontaires (2 affaires), coups et blessures
volontaires ayant entraîné la
mort sans intention de la donner (2 affaires), l'évasion fiscale (1 affaire)
enlèvement (1 affaire), etc.
Le nombre de
prévenus pour ce complément est de 117 dont 4 de sexe féminin, représentant un
taux de 3,41%. Parmi eux, 71 sont détenus dans les établissements pénitentiaires
(détention préventive), 41 autres doivent rejoindre l'établissement
pénitentiaire, la veille de
leur jugement et 5 autres demeurent actuellement en fuite et sont activement
recherchés par les services de sécurité. Le nombre total d'affaires inscrites à
cette troisième session de l'exercice passé a atteint 210. En terme du nombre
d'affaires, la cour de
Chlef, qui englobe les wilayas de Chlef et Aïn Défla, occupe la 2ème place
après celle de la capitale.
Le délai a atteint
3 mois et 2 jours, également pour la 1re fois. Celui de la 3ème session de
l'exercice 2010 a
atteint 3 mois (17 octobre 2010- 17 janvier 2011). Ceci dénote de la bonne volonté pour
éviter l'accumulation excessive des dossiers.
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Posté Le : 18/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abbad Miloud
Source : www.lequotidien-oran.com