Algérie

CHLEF: Des nouvelles affaires criminelles à juger



La troisième session criminelle de l'exercice en cours s'est ouverte le 16 octobre et devait prendre fin le 19 décembre. Toutefois, il a été souligné qu'elle restera ouverte, au cas où certaines autres affaires viendraient s'y ajouter. Ainsi, elle a connu une première prolongation du 20 au 25 décembre, pour le traitement des affaires reportées, qui étaient inscrites à l'ordre du jour de la période initiale. Pour rappel, le nombre était de 183. Elle vient de connaître une deuxième prolongation s'étalant du 26 décembre 2011 au 18 janvier 2012, sur décision du président de la cour, faisant suite à une demande du procureur général.

Cette période complémentaire compte 68 affaires.

Parmi ces dernières figurent, en première position, avec 9 affaires chacune, celles liées à l'organisation d'associations de malfaiteurs, au terrorisme, au crime volontaire et tentative de crime et aux actes contre nature. En deuxième position, avec quatre affaires chacune, celles liées à la fraude fiscale, la falsification de documents officiels, la consommation et la commercialisation des stupéfiants et psychotropes et les viols. Parmi les autres affaires, nous pouvons citer : les incendies volontaires (2 affaires), coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (2 affaires), l'évasion fiscale (1 affaire) enlèvement (1 affaire), etc.

Le nombre de prévenus pour ce complément est de 117 dont 4 de sexe féminin, représentant un taux de 3,41%. Parmi eux, 71 sont détenus dans les établissements pénitentiaires (détention préventive), 41 autres doivent rejoindre l'établissement pénitentiaire, la veille de leur jugement et 5 autres demeurent actuellement en fuite et sont activement recherchés par les services de sécurité. Le nombre total d'affaires inscrites à cette troisième session de l'exercice passé a atteint 210. En terme du nombre d'affaires, la cour de Chlef, qui englobe les wilayas de Chlef et Aïn Défla, occupe la 2ème place après celle de la capitale.

Le délai a atteint 3 mois et 2 jours, également pour la 1re fois. Celui de la 3ème session de l'exercice 2010 a atteint 3 mois (17 octobre 2010- 17 janvier 2011). Ceci dénote de la bonne volonté pour éviter l'accumulation excessive des dossiers.




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