Louali El-Hadi, procureur général adjoint,
a animé ce mercredi au siège de la cour une conférence de presse. Il a annoncé
que lors de la deuxième session criminelle de l'année en cours, qui s'est
ouverte le 18 avril et a pris fin le 15 juillet, 199 affaires ont été
inscrites. Plus de 90% d'entre elles ont été traitées.
Parmi ces affaires, figurent 22 liées au terrorisme et 4 aux
émeutes d'avril 2008. La commercialisation et la consommation de la drogue, les
viols, les vols qualifiés et la falsification de documents officiels figurent
parmi les affaires inscrites. Quelques affaires ont été renvoyées pour des
motifs valables, sur demande des prévenus, à cause de l'absence de ces derniers
ou de celle des victimes.
Pour les affaires liées au terrorisme, les peines prononcées pour
les accusés présents jugés contradictoirement varient entre l'acquittement et
12 ans de prison. Pour ceux qui demeurent toujours en fuite, les peines varient
entre 20 ans de prison et la perpétuité par contumace. L'orateur a tenu à
préciser la complexité de certains dossiers qui ont exigé beaucoup d'efforts et
de recherches de la part des magistrats.
Sur
une question relative à l'activité judiciaire, M. Louali nous communiquera les
statistiques relatives aux inscriptions et réalisations du deuxième trimestre
de l'année en cours concernant le civil et les affaires relevant de la chambre
administrative. Les statistiques montrent que la majorité des affaires ont été
traitées. En matière correctionnelle, il a été enregistré, uniquement au
deuxième trimestre de l'année en cours, 21.653 affaires de délits et 3.923
contraventions.
D'autre part, des mesures exceptionnelles ont été prises durant la
période des congés (16 juillet - 25 septembre) pour la délivrance des
certificats de nationalité et des casiers judiciaires, vu la demande importante
de ces deux documents. A titre d'exemple, il a été délivré pour le week-end
passé au niveau du tribunal d'El-Attaf 102 casiers judiciaires et 167
certificats de nationalité. Pour le tribunal de Boukader, 44 certificats de
nationalité et 83 casiers judiciaires ont été délivrés.
Suite au nouveau Code de procédure civile et administrative, entré
en application le 25 avril passé, 61 médiateurs ont été agréés au niveau de la
cour de Chlef, qui englobe les wilayas de Chlef et de Aïn Defla. Ils ont prêté
serment et ont suivi une formation locale et une autre au niveau national pour
certains d'entre eux.
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Posté Le : 23/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Abbad Miloud
Source : www.lequotidien-oran.com