Chlef
Les contentieux administratifs en progression Les contentieux administratifs sont de plus en plus nombreux et causent des dépenses énormes à la collectivité locale et au Trésor public. C?est le constat unanimement relevé ce lundi par les participants aux deux journées d?études organisées conjointement par l?administration locale et la cour de Chlef. Y ont pris part, outre le wali de Chlef, le président de cour et le procureur général, le DRAG, des magistrats, le secrétaire général de wilaya, la députée Atba, les secrétaires généraux et présidents d?APC et les chefs de daïras. Intervenant à l?ouverture des travaux, le chef de l?exécutif de wilaya a dressé un bilan plutôt négatif des activités des communes dans ce domaine. Il a stigmatisé les élus pour la non-maîtrise des dossiers et des moyens de leur défense. Ce qui s?est traduit, d?après lui, par une cascade de procès perdus, notamment dans des affaires de foncier et de relations de travail. Il a cité le cas des communes déshéritées d?El Hadjadj et de Beni Bouattab qui ont été condamnées à verser plus de 20% de leur budget communal à des travailleurs licenciés. Il a fait le même constat concernant les terrains appartenant au domaine public et aux collectivités locales et qui « ont été accaparés par des particuliers avec la complicité de certains fonctionnaires et élus locaux. » Tout cela n?a pu être rendu possible, selon ses dires, que par la faiblesse de l?administration et des responsables censés défendre ses intérêts dans ces contentieux. Dès lors, il est apparu nécessaire d?organiser cette rencontre afin de sensibiliser les élus et secrétaires généraux des communes sur l?importance à accorder aux dossiers introduits en justice afin que les collectivités qu?ils représentent ne soient pas lésées dans leurs droits. Même si aucun chiffre officiel n?a été avancé, les sommes versées à des particuliers, au titre des indemnisations, se chiffreraient à plusieurs milliards de centimes, selon des sources crédibles. Cela concerne surtout des actions engagées il y a plusieurs années. Le directeur de la réglementation et des affaires générales (DRAG) a souligné la nécessité pour les APC de s?entourer de l?encadrement adéquat et de l?assistance juridique nécessaire. Pour sa part, le conseiller à la cour de Chlef a expliqué dans le détail le fonctionnement des juridictions concernées et des voies de recours et d?exécution des décisions de justice.
Posté Le : 13/04/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Yechkour
Source : www.elwatan.com