Chlef
Le droit a prévalu D?après Me AEK Bennegouch, le dossier relatif à la restitution des terres agricoles à leur propriétaire, S. M, à Oued Sly, a été définitivement jugé, car toutes les juridictions civiles et pénales ont donné gain de cause aux héritiers de S. M. Ces éléments d?information viennent en complément de l?article paru à ce sujet, le 26 juillet dernier, sous le titre : « Des fellahs contestent. » Ceux-ci, rappelons-le, exploitaient ces parcelles en qualité d?attributaires regroupés au sein des EAC. Agissant au nom des héritiers du bénéficiaire, il précisera que ces derniers, en vertu de la loi sur l?orientation foncière du 18 novembre 1990, ont pu obtenir l?annulation de l?arrêté préfectoral de 1963 et un jugement définitif de la cour suprême ordonnant la restitution des terres agricoles sises sous protection de l?Etat à leur propriétaire. Il y a eu, selon ses dires, « exécution de cet arrêt par la direction des domaines et la direction des services agricoles, et un PV de mise en possession a été établi par un huissier de justice, le 16 janvier 1999, en présence de toutes les parties. » L?avocat fait savoir, en outre, que l?action engagée par les attributaires concernés auprès de la chambre administrative de la cour d?Oran, pour l?annulation de l?arrêté portant annulation de leurs actes administratifs en tant que EAC, « n?a pas reçu de suite positive et que cette décision a été confirmée par le conseil d?Etat. » Concernant les plaintes introduites par les ex-exploitants pour faux et usage de faux dans la fridha établie par les héritiers, il indiquera que « celles-ci ont fait l?objet d?une ordonnance de non-lieu aussi bien au niveau des juridictions de Relizane que celles de Chlef. »
Posté Le : 04/08/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yechkour A.
Source : www.elwatan.com