Cherche des compétences désespérément

La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) cherche toujours des avocats conseils, des juristes et des professeurs de droit.Même si le régulateur veut renforcer son contrôle sur le service public de ces deux sources d'énergie que sont l'électricité et le gaz au moment où les clients s'attendent à recevoir leurs factures d'électricité en ce mois d'avril, il n'arrive toujours pas à trouver des conseillers pour l'aider à protéger les consommateurs.Le régulateur qui aspirait à finaliser rapidement «une étude de réalisation et de contrôle du service public de l'électricité et du gaz» a dû déclarer l'appel d'offres comme infructueux «suite aux résultats d'évaluation des dossiers des candidatures». C'est un coup dur pour le régulateur visant à lancer «une étude sur l'élaboration du règlement intérieur du service de conciliation de la commission de régulation». Le but de cette démarche est de parvenir à une connaissance exacte de l'étendue du pouvoir de sanction de la Creg afin de mieux protéger le consommateur. Ce dernier point fait l'objet d'une troisième étude. A la mi-avril, le régulateur créé par la loi N°02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations avait lancé un avis d'appel à manifestation d'intérêt pour la présélection des avocats conseils, des juristes, des professeurs de droit pour lui prêter assistance dans ses diverses activités. Mais en vain. La Creg qui est un organisme indépendant et autonome doté de la personnalité juridique est investi de nombreuses missions dont la principale est la réalisation et le contrôle du service public. Elle a notamment besoin de conseillers pour émettre des avis écrits sur tout acte susceptible d'être actionné par elle. Les candidats retenus ont pris connaissance du cahier des charges pour s'informer de leur tâche et ce au courant de ce mois car la Creg ne voulait pas attendre davantage, surtout dans un contexte de hausse du tarif de l'électricité. La Creg est aussi chargée du conseil auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché de l'électricité et du marché intérieur du gaz, mais l'essentiel est qu'elle active pour la surveillance et le contrôle du respect des lois et règlements relatifs au marché de l'électricité et au marché intérieur du gaz.D'ailleurs, dès le début de l'année, la commission de régulation avait assuré que la nouvelle tarification de l'électricité et du gaz est appliquée uniquement aux quantités consommées à partir du 1er janvier 2016, et ne concerne, donc, pas la facturation des derniers mois de 2015. Les consommateurs sont informés qu'aucune facturation 2016 des consommations réalisées en 2015 ne leur sera appliquée avec les nouveaux tarifs aussi bien pour l'électricité que pour le gaz, avait précisé cette commission. Ainsi, pour les consommateurs de la basse tension (électricité) et basse pression (gaz), les ménages et non ménages, dont la facturation est trimestrielle, ne recevront la première facture aux nouveaux tarifs qu'en avril 2016, a-t-elle expliqué.S'agissant des consommateurs de la haute tension type B et A pour l'électricité ainsi que ceux de la haute et moyenne pression pour le gaz, dont la facturation est mensuelle, ils recevront leur facture à partir de février 2016 concernant les consommations de janvier 2016 avec les nouveaux tarifs. La Creg indique que la publication de sa décision du 29 décembre dernier avait suscité des réactions notamment des consommateurs et des sociétés de distribution concernant la facturation des quantités d'énergie consommées antérieurement à la date d'effet de ladite décision.Ainsi, poursuit-elle, elle a pris une décision datée du 25 janvier 2016, et ce, après un processus de concertation avec les parties concernées, de compléter la décision initiale fixant les nouveaux tarifs afin de préciser les modalités pratiques de la mise en oeuvre de ce réajustement tarifaire. Afin de faciliter la compréhension des nouveaux tarifs et pour estimer le montant des factures de l'électricité et du gaz, la Creg a mis en ligne sur son site Web (www.creg.gov.dz) une application pour permettre à chaque consommateur résidentiel de simuler sa nouvelle facture en fonction de sa consommation et de la puissance souscrite. Cette application permettra aussi d'évaluer le montant différentiel par rapport à l'ancienne tarification.