Charte pour la paix et la réconciliation nationale
Les textes de lois bientôt à l?APN Les textes de lois devant définir les modalités de la mise en application du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale devront atterrir à l?APN avant la fin du mois de Ramadhan. C?est ce que nous avons appris, hier, auprès des services de la communication de l?Assemblée populaire. En effet, comme annoncé récemment par le ministre de l?Intérieur, Yazid Zerhouni, le projet présidentiel « plébiscité » le 29 septembre dernier devrait être traduit par une vingtaine de lois, dont une partie sera déposée sur le bureau de l?Assemblée populaire dans les jours à venir. Les services du gouvernement et les institutions législatives sont, rappelons-le, sommés par le chef de l?Etat d?activer l?adoption des textes réglementaires qui devrait faciliter l?application sur le terrain de la charte pour la paix. Lors du dernier Conseil des ministres, tenu avant-hier, le Président Bouteflika a réitéré la demande au staff d?Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement. « Je veillerai afin que les institutions exécutives et législatives du pays adoptent rapidement les textes législatifs et réglementaires requis par la mise en ?uvre de la charte dans le strict respect de ce que le peuple a approuvé souverainement », a déclaré le chef de l?Etat. Les textes de loi à promulguer doivent, précise le président de la République, toucher tous les volets. « Il en découlait, conformément à la volonté souveraine de l?écrasante majorité du peuple algérien, l?obligation de prendre toutes les mesures pour faire respecter cette volonté, dans le cadre de la Constitution et des lois de la République, par tous les moyens sécuritaires, politiques, économiques et sociaux », a-t-il estimé. L?APN connaîtra, effectivement, un rythme de travail époustouflant dans la mesure où les député sont tenus de débattre et d?adopter au moins 15 projets de lois. En sus de ces projets, la mouture initiale de la loi de finances pour 2006 sera déposée sur le bureau de l?APN au plus tard au début de la semaine prochaine.
Posté Le : 05/10/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com