Chantiers de logements sociaux en souffrance: Résiliation des contrats de 11 promoteurs immobiliers

A Oran le retard dans la réalisation et dans la distribution a toujours caractérisé les programmes de logements. Lorsque les logements sont achevés, ils ne sont pas distribués à cause du retard de la viabilisation. La priorité pour les autorités locales est de régler ce problème. Les services de la wilaya veulent attribuer les logements dans les plus brefs délais. Le chef de l'exécutif ne rate aucune occasion pour mettre la pression sur les services chargés du suivi des chantiers en souffrance. Plusieurs mesures ont été prises pour faire face à ces entraves, particulièrement en ce qui concerne les programmes LPL (logements sociaux). Dans ce cadre, onze (11) contrats avec des promoteurs chargés de quelques projets ont été résiliés. Le wali s'est engagé ainsi à exclure toutes les entreprises privées défaillantes de toutes les soumissions pour la réalisation de logements. Ils risquent également le retrait d'agrément pour les retards considérables dans l'achèvement des projets LSP et LSL du programme quinquennal (2005/2009). La loi sur la promotion immobilière prévoit des peines de prison allant jusqu'à cinq ans assorties d'une amende qui peut atteindre 2 millions de dinars à l'encontre des «mauvais promoteurs». Cette loi prévoit un arsenal juridique pour encadrer les opérations inscrites dans le cadre de la vente sur plan. Elle propose le renforcement de ce mode de vente en imposant le contrat de réservation pour permettre au promoteur et à l'acquéreur d'initier un projet sans consacrer le transfert des droits immobiliers avant ou en cours de réalisation. Cette loi insiste sur la responsabilité légale des promoteurs immobiliers dans l'achèvement des projets et le respect des délais de livraison. L'article 44 prévoit des pénalités à la charge du promoteur pour chaque retard constaté dans la remise du bien immobilier qui fait objet de contrat.Tout promoteur qui aura failli à ses engagements à l'égard des acquéreurs peut faire l'objet d'un retrait d'agrément provisoire. Le retrait d'agrément est prononcé d'office si le promoteur a failli à ses engagements tels convenus à l'égard de l'Etat et des acquéreurs.
Pour rappel, pas moins de 44.899 logements publics locatifs (LPL) ont été attribués durant les deux dernières décennies à Oran. L'analyse de ce chiffre révèle que la wilaya d'Oran a connu une grande dynamique dans la lutte contre l'habitat précaire, notamment depuis 2013. Dans ce cadre près de 30.000 familles ont été relogées depuis juin 2014. Ces opérations ont permis d'éradiquer 75% des bidonvilles répartis sur la wilaya dont cinq ont été rasés près le relogement de ces familles.