CHANGEMENT DE STATUT POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS

De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed
Hollande avait promis que ce serait l'une de ses premières mesures s'il était élu, il l'a fait : la circulaire Guéant limitant pour les étudiants étrangers diplômés le travail en France a été abrogée hier par un communiqué interministériel.
Un nouveau texte, «des règles précises et transparentes», actuellement en discussion avec tous les acteurs concernés, notamment les associations étudiantes, devra aboutir dans les tout prochains jours et mettre définitivement un terme à la situation kafkaïenne vécue par des centaines d'étudiants, notamment maghrébins ; ces derniers constituant le plus fort contingent d'étudiants concernés.
Cela fait un an, jour pour jour, que la circulaire Guéant (31 mai 2011) sur le changement de statut d'étudiant à salarié était promulguée. Un an seulement mais un an de trop pour les centaines d'étudiants étrangers devenus par la force de ce texte des «sans-papiers ». Son abrogation officielle jeudi par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, celui du Travail, Michel Sapin, et Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a été annoncée par un communiqué commun qui annonce que le texte en préparation «vise à instaurer un climat de confiance et à renforcer l'image de la France au niveau international». Les acteurs concernés planchent actuellement sur un texte qui va établir des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et du code du travail, un texte qui visera en particulier à assurer l'égalité de traitement sur le territoire, comme il facilitera les démarches des étudiants et leur apportera une réponse rapide à leur demande de changement de statut. Ces délais d'examen des demandes, précise le communiqué, ne «pourront excéder deux mois, et ce, afin qu'aucun retard de l'administration ne vienne pénaliser les étudiants dans leurs recherches d'emploi et de leur prise de poste». Pour rappel, la circulaire Guéant, qui régissait depuis mai 2011 le changement de statut pour les étudiants non européens, demandait aux préfets «d'instruire avec rigueur» les demandes d'autorisation de travail des étudiants et d'exercer «un contrôle approfondi des demandes de changement de statut des étudiants étrangers ». Autrement dit, «prenez tout votre temps pour répondre et acceptez peu de demandes». Guéant ne cachait d'ailleurs pas que sa circulaire, conçue avec le ministre du Travail, s'inscrivait très clairement dans l'objectif de réduction de l'immigration légale qui devait passer de 200 000 à 180 000. Pour ce faire, ses instructions aux préfets ne s'embarrassaient pas de faire dans la préférence nationale. Il faut, disait le ministre de l'Intérieur dans sa circulaire, que «l'employeur justifie la nécessité de recourir à une main-d'œuvre étrangère». Pour recruter un étudiant étranger, il faut, précisait encore Guéant, que le secteur est en tension et que le domaine de recrutement ne trouve pas de travailleur sur place, autrement dit un Français. Ce texte, conforme en tous points à la droitisation forcenée du pouvoir Sarkozy, a non seulement fait réagir la communauté estudiantine qui s'est constituée en collectif d'étudiants étrangers dit «du 31 mai» mais aussi le monde universitaire dont de nombreux présidents d'université et responsables de grandes écoles qui se sont mobilisés pour demander l'abrogation d'un texte qui va fermer la France sur elle-même. La protestation devenait d'autant plus ferme qu'avec la mise en œuvre de cette circulaire, de très nombreux étudiants étrangers (on parle de centaines) très qualifiés (master 2 et plus) recrutés dans des entreprises françaises se sont vu refuser le changement de statut d'étudiant à salarié, et, partant, les employeurs ont dû renoncer à les recruter. Ces centaines d'étudiants, jusqu'à l'abrogation jeudi de ce texte, étaient en situation irrégulière et certains d'entre eux étaient sommés de quitter le territoire. La nouvelle mouture du texte devant régir ces changements de statut sera connue dans peu de temps (quelques jours, dit-on). Elle devra être le résultat d'échanges intenses entre les ministères concernés, les responsables d'universités et grandes écoles et les associations d'étudiants. Notons enfin que sur les 55 000 étudiants étrangers (hors Union européenne) diplômés de niveau master 2 chaque année en France, seuls 7 000 demandent un statut de salarié pour faire une première expérience avant de rentrer, pour beaucoup, dans leur pays.