CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MASCARA

La Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) de la wilaya de Mascara a organisé une journée d'étude sur le thème ?'Les organismes chargés de l'organisation de la concurrence'', à laquelle ont assisté les différents partenaires et opérateurs économiques ainsi que les professionnels du secteur. Le sujet a porté sur les lois portant sur l'organisation du secteur du commerce et la concurrence entre les partenaires économiques de ce secteur.Selon les conférenciers, le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de ?'droit antitrust'' dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme, le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides de l'Etat. La doctrine rattache également au droit de la concurrence, le droit des pratiques restrictives de concurrence, inséré dans le Code du commerce ("De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées) ainsi que le droit de la concurrence déloyale, bâti essentiellement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Ces deux branches sont parfois qualifiées dans les pays développés de petit droit de la concurrence", par opposition au "grand droit de la concurrence" d'origine communautaire. Le rapprochement entre le droit de la concurrence européen et américain fait l'objet de nombreuses études comparatives. Dans ces pays, la concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d'organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal. À défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d'obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n'est pas le souci premier du droit de la concurrence ; ce qui le préoccupe, en principe, c'est le fonctionnement macroéconomique du marché et notamment la recherche de l'efficience économique. L'efficience économique est entendue comme la plus grande satisfaction du consommateur par les producteurs compte tenu de la rareté des ressources globales de la collectivité, en pratique, et en fonction de la pondération des politiques de concurrence, les règles de droit de la concurrence et plus largement du droit économique ont vocation, concomitamment ou alternativement, il faut ajouter que les institutions algériennes sont de plus en plus raccordées aux différents réseaux d'information qui existent dans le monde notamment le réseau INTERNET à la recherche, le transfert de technologies et le renforcement des capacités institutionnelles qui constituent un objectif majeur pour les pouvoirs publics algériens. En dépit des contraintes budgétaires, de nombreuses mesures ont été prises dans ce domaine. C'est ainsi que les prestations et matériels importés par les organismes nationaux de recherche dans le cadre de la coopération internationale sont entièrement exonérés de droits et taxes. L'Etat, à travers l'Agence pour la promotion des investissements privés accorde des exonérations fiscales pour des projets d'investissement environnementaux appartenant au secteur privé. L'Etat algérien continue également à accorder des bourses de formation post universitaire pour l'acquisition des technologies environnementales. Il faut noter cependant que les opérations de transfert technologique demeurent ponctuelles et de nombreux obstacles restent à surmonter pour leur développement. Aucun accord à long terme n'a pu être réalisé entre l'Algérie et les pays détenteurs des technologies en dépit des engagements pris par les pays industrialisés. Ce programme entre dans le cadre de la mise en ?uvre de l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE. L'objectif principal de ce projet est de renforcer les capacités des acteurs et des structures institutionnels chargés de la surveillance du marché, du contrôle de la qualité et de la conformité des produits importés et fabriqués localement. Le débat final a mis aux prises plusieurs intervenants sur le rôle que doit jouer l'Etat pour la régulation du marché d'une manière générale et du commerce légal en particulier. L'Etat reste aux yeux du citoyen le seul garant de sa vie quotidienne dans le rouage des activités commerciales.