Chambre de commerce: Sensibilisation sur le dépôt des comptes sociaux

Pour les commerçants qui attendent la mise en application du décret présidentiel permettant aux sociétés redevables d'impôts de radier leurs registres de commerce, l'opération n'est pas encore lancée. Les Centres nationaux du registre du commerce (CNRC) sont dans l'attente de l'enregistrement du décret au journal officiel et l'élaboration du décret d'application pour pouvoir ensuite recevoir les dossiers de cessation d'activité. Est-ce une question de jours ou de mois ? Au niveau du CNRC d'Oran, rien n'a filtré sur le lancement de cette opération qui représente un soulagement et pour les commerçants et pour les CNRC. Si, dans le passé, la radiation du registre du commerce nécessitait l‘épuration des dettes auprès des impôts et donc une lourde tâche que la majorité des immatriculés au CNRC n'accomplissaient pas, le nouveau décret donne la possibilité à chaque commerçant de se présenter au centre pour demander la radiation de son registre et d'avoir droit à un échéancier pour rembourser ses dettes. «Avec cette opération qui sera menée prochainement, cela permettra d'avoir une image plus conforme à la réalité», a expliqué le directeur du CNRC d'Oran, présent hier à la chambre du commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO) à la journée de sensibilisation sur le dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2009.

 Sur l'activité commerciale à Oran, le CNRC, qui compte 9.000 sociétés inscrites, enregistre un engouement pour le transport et l'import-export qui représentent respectivement 30 et 20% des registres délivrés. Des 20% de l'import-export, 10% seulement sont actifs, les autres sont soit loués ou tout simplement virtuels. Concernant cependant le dépôt des comptes sociaux, un acte obligatoire, le délai limite est arrêté pour le 31 juillet 2010 pour les sociétés commerciales et six mois qui suivent la fin de l'exercice 2009 pour les banques et établissements financiers.

 A Oran, le dépôt des comptes sociaux connaît depuis l'année 2005 de plus en plus d'afflux de la part des opérateurs économiques en passant d'un taux faible de 2% en 2005 pour atteindre les 40% en 2008. Pour l'année 2009, le taux est de 12% jusqu'à présent mais ce chiffre est appelé à augmenter vers la fin du mois de juillet. Pour l'exercice 2007, 4.000 opérateurs économiques étaient programmés pour le dépôt des comptes sociaux et 18.000 ont été verbalisés, a précisé le directeur du CNRC d'Oran. Toute société ne respectant pas les dispositions citées dans la loi 04/08 du 14 août 204 sera punie d'une amende comprise entre 30.000 et 300.000 DA. De plus, ces sociétés contrevenantes seront inscrites au fichier national des fraudeurs, institué par l'article 29 de la loi de finances complémentaire de 2009. Cette inscription au fichier des fraudeurs entraîne des mesures à l'encontre des contrevenants dont l'exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations fiscale, douanière et de commerce, l'exclusion de soumission aux marchés publics et exclusion des opérations de commerce extérieur.