CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DAHRA

La chambre de commerce et d'industrie de Mostaganem, a abrité durant la journée, d'avant-hier lundi, une journée d'étude sur le décret exécutif n 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l'information du consommateur. En effet, la rencontre animée par des directeurs d'entreprises a aussi regroupé, bon nombre de participants, à savoir : Douanes, services des impôts, banques, notaires, cadres comptables etc... Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, les trois intervenants ont à tour de rôle axé leurs interventions sur ce décret et toutes ces principales dispositions, qui permettent d'éclairer et protéger le consommateur. Dans ce même contexte, ce décret de la consommation définit clairement l'obligation d'information : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. En cas de litige, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté cette obligation. » Le professionnel est libre de mettre cette information sur le support de son choix : affiche, catalogue, site internet par exemple, etc. Cette obligation d'information comprend au minimum : le prix, un descriptif technique, le mode d'emploi ou les conditions d'utilisation, les conditions d'entretien et même les conditions de vente. Rien n'a été laissé au hasard dans ce décret aux conséquences positives qui certainement, apporteront beaucoup d'avantages pour le consommateur.