La chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie
organisera, demain à l'Hôtel Sheraton, une journée d'études sur les «dispositions
de la loi de finances 2012 et son impact sur l'économie», apprend-on du 1er
vice-président de la chambre de commerce, M. Moufok
Amine. Outre les opérateurs économiques de la région Ouest, la rencontre
accueillera le directeur général des Impôts, le DG du Domaine national et le DG
des Douanes, ainsi que leurs collaborateurs du ministère des Finances. Mis à
part les interventions des différents responsables sur la LF 2012 et ses dispositions, le
débat sera ouvert aux opérateurs économiques qui feront part de leurs
préoccupations.
Ainsi, la loi de finances 2012
a introduit une série de mesures pour développer
l'entreprise et l'investissement, notamment à travers l'allègement de la
fiscalité et l'exonération de taxes pour certaines activités. Elle consacre la
démarche de l'Etat pour une relance effective de la production nationale hors
hydrocarbures, notamment à travers l'encouragement des PME. La LF 2012, adoptée en novembre
par le parlement, a introduit, sans le recours aux taxes, une série de mesures
socio-économiques visant à développer l'entreprise et l'investissement
notamment à travers l'allègement de la fiscalité au profit des PME, conformément
aux recommandations de la tripartite du mois de mai dernier. La loi a décidé la
suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque
le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le
marché local, la réduction, au profit des boulangers, du taux d'impôt
forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% et leur exemption de la taxe sur les
activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Elle fait aussi
profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des
droits de douanes de 30% à 5%, reconduit l'interdiction de l'importation des
vêtements usagés (friperie) afin de protéger la production nationale du textile
et réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués aux importations du thon
blanc.
Il y a également la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3%
sur les opérations de réassurance pour réduire la pression fiscale sur les
compagnies d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets
éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux micro-crédits
bénéficieront d'une exonération de la
TAP (taxe sur l'activité professionnelle). Même la pénalité
réservée aux fraudeurs fiscaux a été réduite de moitié, les taux fixés à 200%
passeront à 100% et celles de 100% à 50%, et ce afin d'aboutir à plus de
rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et d'alléger
le contribuable de la contrainte financière. Actuellement, 50 à 60% du budget
de l'Etat est financé par la fiscalité pétrolière, alors que la quasi-totalité
des exportations algériennes proviennent des hydrocarbures.
Par ailleurs, l'ensemble des entreprises économiques sont éligibles au
retraitement de l'ensemble de leurs impôts et taxes impayés, excepté les
entreprises ayant fait l'objet de pratiques frauduleuses. Signalons, enfin, que
la rencontre de demain traitera d'autres dispositions contenues dans la loi de
finances 2012.
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Posté Le : 15/01/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Mazari
Source : www.lequotidien-oran.com