Des voix se sont élevées de partout pour demander l?amendement de la loi électorale. Qu?ils soient dans l?opposition ou au pouvoir, les partis admettent que la loi en vigueur est inégale, voire injuste. Que prévoit cette loi ? Où sont les failles dénoncées ? Quels sont les changements qui doivent y être apportés ? Pour répondre à ces questions et à bien d?autres, un retour sur le contenu de cette loi vertement critiquée s?impose. La loi organique relative au régime électoral date du 6 mars 1997. Sept élections ont été ainsi organisées depuis l?entrée en vigueur de cette loi : trois élections législatives (1997-2002-2007), deux élections locales et de wilaya (1997-2002) et deux élections présidentielles (1999-2004). Mais les failles relevées concernent uniquement les dispositions de loi régissant les élections locales et de wilaya ainsi que les élections législatives. Les formations politiques n?évoquent pas de problèmes spécifiques à la présidentielle, si ce n?était la question de transparence. Que ce soit les locales ou les législatives, le mode de scrutin appliqué est « la proportionnelle » régionale, même si le député dispose d?un mandat national. Ainsi, la répartition des sièges se fait selon le nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de « la règle du plus fort reste », comme le stipulent les articles 101, 102 et 103 de la loi. Ce mode proportionnel a créé des situations burlesques. Par exemple, on trouve, lors du scrutin du 17 mai, un parti crédité de plus de 80 000 voix qui obtient zéro siège et un autre qui décroche un siège avec 51 000 voix. Ou encore, une formation à laquelle on attribue sept sièges avec 114 000 voix et une autre qui obtient seulement cinq sièges avec 132 000 voix. Les exemples sont nombreux. Autre problème posé, les listes indépendantes. La loi autorise, dans son article 109, aussi bien les candidatures présentées sous la couleur d?un ou plusieurs partis politiques que les listes indépendantes. Pour figurer dans une quelconque liste, il suffit de recueillir 400 signatures d?électeurs votant dans la circonscription où vous voulez vous présenter. Cela ouvre la voix à la corruption et à l?achat de voix. Des partis l?ont dénoncé lors du précédent scrutin et demandent à ce que cette disposition soit revue de façon à mettre un terme à de telles pratiques. Le problème est plus profond concernant les élections locales. L?application de la proportionnelle, selon les articles 75, 76 et 77, provoque des situations de blocage au sein des Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW). Ces blocages, dus essentiellement à l?absence de majorité, freinent le développement et même la gestion des affaires locales. Des partis, le FLN en premier lieu, ont réclamé la suppression du mode proportionnel au niveau local. Selon les dispositions actuelles, seules les listes qui n?ont pas obtenu au moins 7% des suffrages exprimés sont exclues de fait de la répartition des sièges. L?article 77 stipule : « Le quotient électoral pris en compte est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés dans chaque circonscription électorale par le nombre des sièges à pourvoir dans ladite circonscription électorale. » Résultat : éparpillement des voix et absence d?une majorité qui aura le pouvoir décisionnel au sein de l?assemblée. La question des listes indépendantes est régie de la même manière que dans les législatives, en diminuant un peu le nombre de signatures nécessaires pour chaque candidat : de 400 à 150, en prenant en compte qu?un électeur ne peut signer plus d?une liste, sous peine de sanctions prévues par la loi. Certains partis, comme le PT de Louiza Hanoune et le FLN de Abdelaziz Belkhadem, veulent revoir aussi le fonctionnement des commissions des élections. Mais encore une fois, les appels à la révision de cette loi risquent de s?en aller en brouet d?andouilles une fois passé le tintamarre du scrutin du 17 mai.
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Posté Le : 24/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com