Cessions des biens de l'Etat : 1 013 actes établis l'an dernier

Il a été procédé, au cours de l'année 2011, à la délivrance de 1013 actes de cessions des biens de l'Etat sur un total de 2 432 actes administratifs enregistrés au cours de la même période, selon des sources proches de la direction des domaines de la wilaya d'Oran.Les actes en question concernent majoritairement les immeubles et habitations, biens de l'Etat, suivis des concessions agricoles au nombre de 878 versées dans ce qui est communément désigné par le vocable de «réserves foncières communales», ce qui représente, selon nos informations, une augmentation de 79% comparativement à l'année 2010. Sur un autre registre, l'on apprendra qu'il a été procédé, durant la même période, à l'établissement de 65 actes de location d'appartements et 105 autres actes pour des immeubles en copropriété.
Ceci étant dit, l'opération d'assainissement, qui est toujours en cours, a permis, selon le même interlocuteur, de régulariser, depuis le début de l'année 2011, pas moins de 2500 dossiers ambigus, en suspens depuis le début des années 1990, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la jouissance de concessions agricoles sans aucun titre. Dans ce contexte, il a été procédé à l'établissement de 29 actes globaux délivrés aux organes de gestion tels que les agences de régulation foncière de wilaya. Il est à signaler, par ailleurs, que dans le cadre de l'assainissement du foncier urbain, l'opération de régularisation a touché 93 parcelles de terrain d'une superficie globale de 411 hectares, versées dans les réserves foncières au profit des collectivités locales.
Pour ce qui concerne l'assainissement du foncier agricole, il a été procédé à l'établissement de 878 actes dont 735 confiés à l'Office national des terres agricoles et 143 autres actes sont en cours d'enregistrement au niveau de la conservation foncière et 2839 actes sont actuellement en phase d'étude.