Cession des biens OPGI
Un rabattement pour appâter les locataires Dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l?Etat, une réduction des prix des logements a été proposée hier, lors de l?ouverture des journées portes ouvertes organisées par l?Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Constantine. Ce rabattement survient en référence au décret exécutif n° 03-269 du 07 août 2003, lequel fixait le prix du mètre carré d?un logement à 18 000 DA. Après modification et révision, ce décret a été complété par celui portant le n° 06-269 du 2 septembre 2006, lequel stipule que le mètre carré a été baissé à 14 000 DA. Au cours d?un point de presse, le directeur des domaines a tenu à donner quelques éclaircissements au sujet de cette loi sur la cession des biens immobiliers, laquelle concerne uniquement les habitations et les locaux commerciaux. Afin d?encourager les citoyens à déposer leurs dossiers d?achat, l?OPGI est arrivé, après un calcul et une étude-simulation effectués dans quelques quartiers de la ville, notamment Boussouf, Ziadia, Sakiet Sidi Youcef (la Bum), Daksi, Boudjenana, 20 Août 1955, Kadour Boumedous (Ciloc), à un taux de réduction avoisinant les 40% pour chaque logement acquis. La valeur vénale résulte de la multiplication du prix moyen de référence, fixé à 14 000 DA pour le mètre carré, par les coefficients de zone, de sous-zone et de catégories. Il est important de signaler que les locataires postulant à l?achat d?un logement dans le cadre du présent décret, ayant déjà acquis un bien auprès de l?Etat ou bénéficié de son aide financière en matière d?habitat sont exclus du bénéfice des rabattements sur le prix de cession et de la défalcation des loyers. Les biens immobiliers concernés par cette opération sont ceux appartenant à l?Etat et aux OPGI, réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier de l?année 2004, sur la base de leur valeur vénale aux occupants réguliers, « personnes physiques de nationalité algérienne ou morale de droit algérien ». Par contre, sont exclus de l?opération, les biens immobiliers appartenant aux collectivités locales, les logements réalisés pour le fonctionnement des services et organismes publics de l?Etat et des collectivités territoriales ainsi que les biens immobiliers classés ou en instance de classement dans le patrimoine culturel. Les dossiers seront pris en charge par la commission de daïra, laquelle s?occupera d?examiner et de se prononcer sur les demandes d?acquisition, dans un délai de trois mois à compter de la date de dépôt de la demande. La commission de wilaya, pour sa part, se chargera d?examiner et de se prononcer sur les recours introduits par les postulants dans un délai d?un mois, à compter de la date de l?appel. Quant aux modalités de paiement, celles-ci s?effectueront en deux formules. L?une concerne l?achat au comptant, où le postulant bénéficiera d?un rabattement de 10% sur le prix de cession, l?autre a trait à l?achat par facilité, où le postulant bénéficiera d?un délai de paiement du prix de cession de 20 ans maximum.
Posté Le : 25/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nesrine B.
Source : www.elwatan.com