Cession des biens de l'Etat Algérien : Plus de 1.000 actes établis en 2011 à Oran

Pas moins de 1.013 actes de cession d'immeubles des biens de l'Etat ont été établis en 2011 dans la wilaya d'Oran, sur un total de 2.432 actes administratifs enregistrés durant la même période, a-t-on appris mercredi auprès de la direction des Domaines. «Les actes de cession d'immeubles représentent la part la plus importante avec 1.013, suivi de ceux de cession agricole (878), et ceux de transferts aux réserves foncières communales, soit une hausse de 79% par rapport à l'année 2010", a souligné le chef de service de la régulation foncière, M. Tahar Habibi. Soixante cinq (65) actes de contrat de location d'appartements ainsi que 105 actes d'immeubles en co-propriété ont été établis également durant la même période, a-t-il ajouté. L'opération d'assainissement qui se poursuit a permis de régler également d'autres problèmes notamment, ceux liés à l'occupation sans titres d'assiettes foncières par la délivrance des titres de propriétés, selon le même responsable. Il s'agit de la régularisation de 2.500 actes administratifs depuis le début de l'année 2011 à ce jour, a relevé M.Habibi qui a rappelé que les dossiers d'assiettes foncières étaient en souffrance depuis les années 90. Dans ce sens, il a indiqué que 29 actes globaux ont été établis et remis à l'organisme gestionnaire (l'Agence foncière de la wilaya) en vue de leur rétrocession au profit des bénéficiaires. En matière d'assainissement du foncier urbain et transferts de terrains domaniaux durant la période 2011, l'opération de régularisation au profit des communes dans le cadre des réserves foncières, a touché 93 assiettes foncières d'une superficie de 411 hectares, a-t-on ajouté. En ce qui concerne l'assainissement du foncier agricole, 878 actes ont été établis dont 735 remis à l'Office national des terres agricoles, 143 actes sont en cours d'enregistrement au niveau de la Conservation foncière, tandis que 2.839 autres sont en instance, a-t-on encore indiqué.