Cession des biens de l?Etat
1 205 dossiers déposés depuis le début de l?opération L?opération de cession des biens appartenant à l?Etat et aux OPGI, initiée par le Ministère de l?Habitat en 2003 mais n?est entrée en vigueur qu?en janvier 2004, ne cesse de se développer. Ainsi, depuis le début de l?année, 495 attestations de mises à jour ont été délivrées par l?OPGI d?Oran. Lequel OPGI déclare, par le biais du dit document, si oui ou non le locataire désireux d?acquérir son logement est à jour dans le payement de son loyer. Dans le cas contraire, celui-ci n?obtient pas d?attestation de mise à jour et ne peut donc pas bénéficier de cette loi sur la cession. En outre, toujours depuis le début de l?année, 270 dossiers ont été, à cet effet, déposés au niveau des daïras. 241 concernent l?achat d?un logement tandis que les 29 restant ont trait à l?acquisition d?un local commercial. Par ailleurs, il convient de signaler que les commissions de daïras, chargées de traiter les dossiers ne se sont pas réunis depuis avril dernier. Elles ont toutefois étudié 130 dossiers dont 115 concernant les logements et 15 les locaux. Parmi eux, 88 dossiers de logements et 15 dossiers de locaux commerciaux ont été agréés, soit un total de 103 dossiers. 27 dossiers ont été toutefois rejetés pour manque de documents administratifs. Enfin, rappelons que depuis la mise en exécution de ce décret exécutif n° 03-269 du 07, à Oran soit, en août 2003, 1 205 dossiers ont été déposés au niveau des différentes daïras de la wilaya d?Oran. 1 108 concernent des logements tandis que 97 sont relatifs à l?achat de locaux commerciaux. Par ailleurs, l?OPGI, membre de cette commission, a délivré, toujours depuis août 2004, 1 394 attestations de mises à jour. Pour rappel, cette loi concerne les logements mis en exploitation avant janvier 2004 et reste en vigueur jusqu?au 31 décembre 2007. Quant au prix de référence du logement, fixé par les domaines, il est de 18 000 DA/ le m2 habitable. Il varie cependant en fonction de la localisation du bien par zone, sous zone et son classement par catégorie, s?il s?agit d?un logement. Pour le local commercial, l?Etat peut opérer une majoration allant de 30 à 100% selon sa localisation et les facilitations d?accès aux voies publiques. Enfin, pour les modalités de payement, l?acquéreur peut soit s?acquitter du prix du logement au comptant et bénéficier de 20% de réduction, soit à tempérament sur une période de 20 ans. Ces avantages ne concernent pas l?achat d?un local commercial.
Posté Le : 11/10/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Chahira B.
Source : www.elwatan.com