Cession des biens de l?Etat
935 dossiers déposés 1 161 attestations de mise à jour ont été délivrées par l?OPGI d?Oran depuis l?entrée en vigueur du décret exécutif 03/269 du 07 août 2003, relatif à la cession des biens appartenant à l?Etat et aux OPGI. En outre, 935 dossiers relatifs à l?achat de logements ou locaux commerciaux ont été déposés au niveau des différentes daïras d?Oran. A ce propos, signalons que ce sont des commissions présidées par les chefs de daïras qui doivent siéger pour décider de la vente des biens de l?Etat. L?OPGI chargé de leur gestion n?est, quant à elle, qu?un membre de cette commission. Son rôle est de trouver si, oui ou non, le postulant s?est acquitté du payement de ses loyers par le biais d?une attestation de mise à jour. Dans le cas contraire, il ne bénéficiera pas de cette loi laquelle reste en vigueur jusqu?au 31 décembre 2007. En outre, il faut savoir que plusieurs postulants ont retiré leurs dossiers de cession, en raison généralement du prix du logement fixé par les services des Domaines. Ceux-ci, faut-il le préciser, se sont référés au prix actuel du foncier, ce qui a donné une hausse considérable du prix du bien immobilier. En effet, le prix de référence fixé par les Domaines est de l?ordre de 18 000 DA le m2 habitable. Ce prix varie cependant en fonction de la localisation du bien par zone, sous-zone et son classement par catégorie s?il s?agit d?un logement. A titre d?exemple, un logement situé dans la commune d?Oran, classé zone 2, et dans un quartier classé sous-zone 1, comme Maraval, St Hubert ou encore Dar El Beïda, peut être cédé à 48 600 DA ou 22 680 DA/m2, selon son classement en catégorie 1 ou 4. Par contre, un logement situé à Raz El Aïn peut être vendu à 17 010 DA/m2, alors qu?un logement qui se trouve à Chehaïria peut être cédé à 15120 ou 19 440 DA/m2, selon son classement. Autrement dit, le prix du foncier détermine le prix du m2. Cependant, si le logement est vétuste, l?acquéreur pourra bénéficier d?un abattement de 30%. Pour ce qui est des locaux commerciaux, l?Etat peut opérer une majoration allant de 30 à 100%, selon sa localisation et les facilitations d?accès aux voies publiques. Concernant les modalités de payement, l?acquéreur peut, soit s?acquitter du prix du logement au comptant et bénéficier de 20% de réduction, soit à tempérament sur une période de 20 ans. Le postulant pour l?achat d?un local commercial ne peut, lui, bénéficier d?aucun de ces avantages.
Posté Le : 24/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Chahira B.
Source : www.elwatan.com