Cession de logements par désistement
L?OPGI veut récupérer ses biens Plusieurs plaintes ont été dernièrement déposées par l?office de promotion et de gestion immobilière contre des bénéficiaires de logements sociaux qui ont vendu par désistement ou qui ont sous-loué leurs logements. En effet, c?est à la suite d?un télex émanant du ministère de l?Habitat et de l?Urbanisme que les services de l?OPGI ont procédé au recensement des occupants ayant acquis leurs logements par voie de désistement après 1998, ou encore des locataires qui sous-louent leurs logements. Les premiers résultats de ce recensement ont fait état de 227 logements cédés par désistement, 24 logements en sous-location et 104 logements fermés. Pour rappel, la sous-location est interdite par la loi et le décret 98/ 43 interdit toute vente par voie de désistement. Les bénéficiaires des logements en question seront traduits devant la justice. L?OPGI, qui se constituera partie civile, demandera l?annulation pure et simple des contrats de locations et la récupération de ces logements. Signalons, enfin, que l?enquête qui se poursuit, n?a jusque-là touché que les nouvelles attributions.
bénéficiaire d'un logement social et voulant l'acquérir en le payant sauf que la direction de l' éducation et l'opgi , chaq.un de ces organismes le réclame comme étant son bien
je veux des précisions sur ce litige. E
Messadia Rafaa - enseignant - Gourigueur, Algérie
27/07/2015 - 270407
j'ai l'honneur de informer de quelle que situation par exemple: un logement de famille, une fois une famille disperser, le frère il a son logement, le dernier qui reste dans ce logement familial qui lier un contrat de location sur le nom du père qui mort, normalement l'opgi elle doit intervenir, et faire une enquête sur chaque membres de la famille est ce qui possédé un logement oui /non dont ce cas l'opgi procédé au changement du nom de contrat de location de denier frère reste dans cet logement, une solution de réglé la crise de logement au niveau de la wilaya d’Alger, citoyen algérien, merci.
abdou mohamed - informaticien - alger, Algérie
26/02/2012 - 27783
Messadia Rafaa - enseignant - Gourigueur, Algérie
27/07/2015 - 270407
j'ai l'honneur de informer de quelle que situation par exemple: un logement de famille, une fois une famille disperser, le frère il a son logement, le dernier qui reste dans ce logement familial qui lier un contrat de location sur le nom du père qui mort, normalement l'opgi elle doit intervenir, et faire une enquête sur chaque membres de la famille est ce qui possédé un logement oui /non dont ce cas l'opgi procédé au changement du nom de contrat de location de denier frère reste dans cet logement, une solution de réglé la crise de logement au niveau de la wilaya d’Alger, citoyen algérien, merci.
abdou mohamed - informaticien - alger, Algérie
26/02/2012 - 27783
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Posté Le : 24/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Chahira B.
Source : www.elwatan.com