Algérie

Ces sénateurs qui revendiquent l'impunité



Les élus des deux partis majoritaires à la Chambre haute disent qu'ils ne comptent pas céder sur la levée de l'immunité parlementaire au sénateur incriminé.Les membres du Conseil de la nation, siégeant au titre du FLN et du RND mais aussi du tiers présidentielle, ont boycotté, hier, l'ouverture de la session parlementaire, en solidarité avec leur collègue en détention pour corruption.
Dans le hall du deuxième étage du siège du Conseil de la nation, les sénateurs d'obédience FLN et RND et quelques-uns de leurs collègues du tiers présidentiel se sont agglutinés à l'entrée de l'hémicycle, s'obstinant à ne pas y accéder pour assister à la cérémonie d'ouverture de la session parlementaire 2018/2019. Au départ, aucun des parlementaires n'a voulu expliquer les raisons de ce boycott inattendu.
Puis les langues se sont déliées au fur et à mesure que les sollicitations des journalistes devenaient insistantes. "C'est un mouvement de solidarité avec le sénateur de Tipasa, accusé de corruption", a soutenu Kessari, élu du FLN, qui a précisé que la démarche est circonscrite à l'enceinte du Parlement, sans concertation préalable avec les directions des deux partis politiques.
Pour rappel, le 18 août dernier, le sénateur RND de la wilaya de Tipasa, Malik Boudjouher, a été arrêté en possession de 500 millions de centimes qui lui auraient été remis comme pot-de-vin par un homme d'affaires. Il a été placé aussitôt en détention préventive. Quelques heures à peine après son interpellation, le parlementaire a été exclu des rangs de son parti. L'opinion publique pensait, dès lors, que le Conseil de la nation procéderait, dès la reprise de ses activités, à la levée de son immunité parlementaire, par un vote en plénière, et ce, pour se mettre en ligne de conduite des pouvoirs publics qui dévoilent, depuis la fin du printemps, de scabreuses affaires de corruption. Il en ira visiblement autrement, puisque la majorité de ses pairs à la Chambre basse le défend, en estimant qu'il est victime d'une machination. "Un homme d'affaires a fait tomber un sénateur. C'est inconcevable", a déclaré un sénateur. "Nous soutenons la lutte contre la corruption. Mais il y a eu précipitation dans l'emprisonnement du sénateur. Des affaires similaires n'ont pas eu le même traitement", a surenchéri un autre. "Par notre action, nous envoyons un message politique clair : nous nous insurgeons contre l'hégémonie des pouvoirs exécutif et judiciaire sur le pouvoir législatif. Nous ne voulons pas que le statut de parlementaire soit sali", a-t-il poursuivi. Plusieurs sénateurs ont indiqué que les groupes parlementaires FLN et RND ont requis de connaître les charges retenues contre Malik Boudjouher et les preuves qui les motivent. Ils n'ont rien obtenu. "Nous exigeons l'institution d'une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire", a-t-on affirmé. En clair, les élus des deux partis majoritaires à la Chambre haute disent qu'ils ne comptent pas céder sur la levée de l'immunité parlementaire au sénateur incriminé. L'article 127 de la Constitution stipule que l'immunité parlementaire peut être levée sur renonciation express de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres. Des sources judiciaires nous ont donné une autre forme de procédure. Ledit sénateur a été arrêté en flagrant délit. Le bureau du Conseil de la nation a été informé du cas. Il avait toute latitude, conformément à l'article 128 de la loi fondamentale, de demander "la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation. Il sera alors procédé conformément aux dispositions de l'article 127 ci-dessus". Il n'a, néanmoins, donné aucune réponse dans les délais requis. Ce qui suppose que le sénateur perd systématiquement son immunité et tombe ainsi sous le coup des lois de la République.
Souhila H.


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