Algérie

Ces oppositions à des projets d'utilité publique qui plombent le développement



Des populations sont privées de routes, de gaz, d'électricité, d'eau, parce que des citoyens s'opposent au passage des réseaux sur des terres souvent qu'ils ne détiennent même pas, juridiquement s'entend. Les exemples se comptent par centaines dans la wilaya de Boumerdès.Lors de la tenue ce mardi des travaux du conseil élargi de la wilaya consacré à l'énergie (gaz et électricité), le représentant de la CEEG (Compagnie engineering, électricité et gaz), une entreprise étatique, s'insurge contre le blocage d'un projet qui coûte des milliards au Trésor public. «Pour faire passer la ligne électrique de Sidi Naâmane à Dellys, nous faisons face à 30 oppositions dans les seules communes d'Afir et de Dellys !»
Le responsable en question a apporté quelques éclaircissements. Selon lui, la CEEG a construit un poste de transformation 30/60, et attend des branchements depuis 2016.Pour faire la connexion avec des installations basées à Sidi Naâmane, dans la wilaya de Tizi Ouzou, la pose d'une ligne de haute tension est nécessaire. Cette ligne passe par plusieurs localités, entre autres, celles de Dellys et Afir. Sa réalisation est bloquée par des opposants de ces deux communes.
Une autre aberration a été dénoncée par le P/APC de Ouled Heddadj, à l'ouest de la wilaya. Selon lui, un citoyen qui a bénéficié d'un lot de terrain urbanisable, s'oppose à la construction d'un poste électrique sur un terrain du lotissement en question lequel terrain appartient à l'Agence foncière de la wilaya. Ce citoyen s'érige en meilleur technicien que la Sonelgaz pour juger que ce poste, qui n'est pas encore construit, ne répond pas aux normes de sécurité. La justice lui donne raison en décrétant la suspension des travaux et somme cet individu de lui présenter une expertise. «Il va faire traîner cette expertise et nous risquons d'attendre encore plusieurs années», déplore le maire.
En plus de la bureaucratie étouffante, les propriétaires des terrains sont inconnus ou nombreux à revendiquer la même propriété sans avoir de justificatifs légaux comme les actes et comme ces terrains sont situés dans des territoires non cadastrés, on imagine les difficultés que rencontrent les maîtres des ouvrages publics. «Dès qu'on indemnise une personne, d'autres arrivent en courant. Or, ils n'ont aucun document attestant qu'ils sont propriétaires. C'est l'imbroglio», nous confie le responsable de la CEEG. Parfois les projets publics sont lancés dans l'urgence, sans maturation juridico-administrative. Au final, ils butent sur des difficultés.
En matière d'expropriations, la Constitution et la loi 91/11 donnent droit à l'Etat d'exproprier, contre une indemnisation juste et équitable suivant les évaluations des services des Domaines des biens fonciers ou immeubles expropriés pour la réalisation de projets d'utilité publique.
Méconnaissance ou violation de la loi
Les décrets exécutifs 09/274 et 15/154 clarifient les démarches à faire. Malheureusement, ce sont des responsables qui ne font pas leur travail correctement ou ignorent la loi. Dès lors, des citoyens malintentionnés exploitent cette brèche, bloquent des projets pour tenter d'arracher des fausses indemnisations. Certains responsables aussi pensent qu'en tant qu'agents de l'Etat, ils ont le pouvoir de faire ce que bon leur semble.
En la matière, les exemples ne manquent pas. Il y a quelques années, des fellahs de la plaine de Baghlia sont venus nous voir pour dénoncer les destructions que commettait l'entreprise chargée de mettre sous terre une grosse conduite d'eau potable entre la station de dessalement de Cap-Djinet et la ville de Dellys. Sur son passage, l'entreprise de réalisation a détruit des centaines d'hectares de terres à haut rendement. Elle a aussi arraché des milliers de plants de vigne et des centaines d'orangers avec leurs fruits. Personne n'a remis de document aux exploitants des EAC ou aux propriétaires des terres ni même averti verbalement les exploitants.
Lorsque nous avons commencé nos investigations, nous avons vite découvert qu'aucun arrêté de déclaration d'utilité publique du projet n'a été signé. Les terres, les arbres et les plants de vigne ont été détruits illégalement.
Abachi L.


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