Quelles sont les raisons qui font qu'aujourd'hui le fléau de la contrefaçon s'est ancré d'une manière inquiétante en Algérie ' La contrefaçon est entrée par effraction dans notre pays. En d'autres termes, nous avons subi la contrefaçon de l'extérieur. Les raisons de cet « envahissement » sont dues, d'une part, à l'absence ou à l'insuffisance de la production nationale dans tous les domaines, y compris la pièce détachée. L'autre raison, le développement que l'on peut considérer comme conséquence de ce fléau international du secteur informel avec tous ses effets sur les plans social et économique. Notamment la sape de l'emploi et l'amputation des recettes fiscales.Le fléau de la contrefaçon touche pratiquement tous les secteurs de la consommation à commencer par l'agroalimentaire, les cosmétiques, les détergents, les pneumatiques, le tabac et les produits pharmaceutiques. Pour les entreprises nationales, elles subissent le fardeau des charges d'exploitation et la concurrence du secteur informel. Le consommateur est-il protégé en conséquence ' Sur le plan légal, le consommateur est protégé depuis 1989 par la loi dite sur la protection du consommateur. Et actuellement sa protection est assurée par la loi du 25 février 2009 laquelle abroge la loi de 1989. La loi de février 2009 prévoit des textes d'application qui sont encore en cours de préparation. Il faut préciser que dans l'attente des textes d'application de cette loi, les textes pris dans le cadre de la loi de 1989 continuent à s'appliquer pour ne pas paralyser la nouvelle loi. Sur le plan associatif, la loi de 1989 ainsi que la loi de 2009 ouvrent la voie à la constitution d'associations de protection des consommateurs, ce qu'on appelle le consumérisme, lequel se développe partout à travers le monde.Depuis 1989 sont créées une soixantaine d'associations de consommateurs en Algérie. Leur mission consiste à veiller au respect des droits des consommateurs. Elles peuvent, dans ce cadre, même intervenir dans les procédures judiciaires en tant que représentantes de l'intérêt du consommateur. Cependant, il leur reste à acquérir le droit participatif à l'élaboration des textes de lois touchant le consommateur. Comment peuvent réagir les propriétaires de marques étrangères une fois qu'ils découvrent leurs produits touchés par la contrefaçon ' En cas d'atteinte aux droits d'une marque, le titulaire de ces droits bénéficie d'une protection légale aux niveaux interne et international. L'ordonnance du 19 juillet 2003 relative aux marques confère au propriétaire de la marque une double action civile et pénale. Ce dernier peut intenter une action en justice contre le contrefacteur. L'ordonnance en question est fondée essentiellement sur le délit de contrefaçon et prévoit des dédommagements et mesures accessoires. Au niveau international, l'Algérie est membre de la Convention de Paris de 1883 modifiée à plusieurs reprises et à l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques et révisé à Stockholm le 14 juillet 1967. Comme elle a adhéré à d'autres conventions et arrangements concernant le même domaine. Et en vertu de ses obligations internationales découlant de ces conventions et arrangements, l'Algérie est tenue de permettre à un propriétaire de marque étrangère d'accéder aux tribunaux algériens pour faire valoir ses droits. Dans cet ordre d'idées, il faut signaler que beaucoup d'entreprises étrangères titulaires de marques en Algérie ou ailleurs, dont les droits n'ont pas été respectés ont obtenu réparation. Quelles sont les solutions idoines à préconiser pour du moins atténuer l'ampleur de ce fléau ' Je vois des solutions à deux niveaux. Le premier est juridique. Les dispositions pénales algériennes actuelles font de la contrefaçon un simple délit. Alors que les conséquences d'un acte de contrefaçon peuvent entraîner mort de personnes à l'exemple d'une pièce détachée automobile contrefaite. Compte tenu de ce type de conséquences, certains actes de contrefaçon doivent être criminalisés. En d'autres termes, les dispositions actuelles doivent être renforcées dans un sens plus répressif. Sur le plan extra-juridique, il faut mieux collecter les données sur ces pratiques, améliorer les contrôles, y compris les contrôles douaniers sur nos frontières. Aussi, il est nécessaire d'intensifier la communication avec les professionnels et le grand public, c'est-à-dire les consommateurs par le biais des associations de consommateurs, les associations professionnelles à l'exemple des industriels. Et enfin, il est impératif de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle.
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Posté Le : 24/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amnay Idir
Source : www.elwatan.com