Algérie

Cela se passe au tribunal d'El-Attaf (Aïn Defla) Il a eu gain de cause et condamné en même temps



Cela se passe au tribunal d'El-Attaf (Aïn Defla)                                    Il a eu gain de cause et condamné en même temps
Un fonctionnaire originaire d'El-Attaf, père de 4 enfants, qui a bénéficié d'un logement en 1998, indûment occupé par une personne qui l'a aménagé sans autorisation, ni de la DUC ni de l'APC, a été lourdement condamné en citation directe par le tribunal d'El-Attaf à 4 années de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA pour escroquerie. Le hic dans cette affaire inédite est que la personne occupante a été sommée de quitter les lieux par une autre décision de justice rendue par le tribunal d'El-Attaf durant le mois de mai dernier. L'attributaire initial du logement a décidé de saisir le ministère de la Justice.


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