Ce qui va changer pour le logement social

Le ministre de l'Habitat, M. Nordine Moussa, a affirmé hier que le projet de décret exécutif portant sur les nouvelles dispositions d'accès au logement social, présenté quelques heures auparavant en Conseil du gouvernement et adopté, sera d'un grand apport dans la lutte que mène son département contre les « tricheurs ». Intervenant à l'occasion de la conférence de presse hebdomadaire qu'organise au Centre international de presse (CIP) le ministère de la Communication, Nordine Moussa a annoncé qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les futurs bénéficiaires de ce type de logement seront soumis à un cahier des charges. La nouveauté, expliquera-t-il, c'est que les bénéficiaires seront liés avec l'Office qui gère les logements en question par un contrat de location de trois années renouvelables. Ainsi, dira-t-il, même si l'appartement est revendu par le bénéficiaire initial, l'Etat va le récupérer en toute légalité. Le ministre de l'Habitat fera également savoir que le projet de décret ne permet pas l'accès à ce type de logement quand on n'est pas résidant dans une commune quelconque depuis 5 années, alors qu'auparavant la période de résidence était limitée à seulement une année. Il soulignera que les conditions d'attribution de ces logements ont été revues pour, d'une part, lutter contre les « spéculateurs » et, d'autre part, permettre aux autres catégories de citoyens de postuler au logement social.C'est ainsi que les citoyens justifiant d'un salaire allant jusqu'à 24.000 dinars peuvent postuler, alors qu'auparavant les revenus des demandeurs de ces logements, qui ont toujours provoqué des tensions dans le pays, étaient plafonnés à 12.000 dinars. Par ailleurs, le ministre a présenté également un avant-projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur parachèvement et qu'il avait soumis pareillement en Conseil du gouvernement. Cet avant-projet de loi, une fois adopté et publié sur le Journal officiel, donne cinq années aux propriétaires des habitations non encore achevées afin de terminer les travaux de construction sous peine de sanction. Bien sûr, sont exclues, dira-t-il, toutes les constructions qui ne sont pas « régularisables » érigées sur des canalisations de gaz ou de pétrole ou qui sont construites sur des terrains initialement prévus pour des projets d'utilité publique. Le ministre de l'Habitat révélera à ce sujet qu'il existe rien que dans la capitale entre 50.000 et 60.000 constructions illicites. Il expliquera que l'avant-projet de loi qu'il a présenté en Conseil du gouvernement vise à donner un autre visage à nos habitations, mais aussi servira de mécanisme pour arrêter l'anarchie qui caractérise les constructions en Algérie.