Avec la levée de l’état d’urgence, la lutte antiterroriste sera désormais menée par l’état‑major général de l’ANP. « Alors qu’auparavant, les opérations étaient conduites par les chefs de régions militaires. Aujourd’hui, c’est une action de coordination qui est centralisée au niveau de l’état major général », a déclaré Dahou Ould Kablia, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, invité jeudi de la Chaîne III de la radio nationale.
Le ministre est revenu sur les dernières mesures prises par le Conseil des ministres portant sur la modification de la loi 91/23 du 06 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception et introduisant la lutte contre le terrorisme et la subversion. Rien ne changera, selon le ministre, dans le déploiement de l’armée, dans son suivi et dans l’évaluation de ses actions.
Mais, il a indiqué qu’après la levée de l’état d’urgence, avec l’abrogation du décret législatif du 06 février 1993 portant prorogation de l'état d'urgence, l’armée ne peut pas être réquisitionnée par l’autorité civile. « Pour les opérations contre le terrorisme, l’armée aura toujours le concours de la police et de la gendarmerie pour les barrages, le renseignement, le soutien logistique. Cela ne change pas », a‑t‑il indiqué.
Les perquisitions de nuit et les barrages tenus par des militaires vont également disparaître. Il a rappelé que les perquisitions nocturnes ne sont prévues ni dans le code pénal ni dans le code de procédure pénale. « Il n’est pas nécessaire d’aller jusque-là parce que les choses sont mieux maîtrisées. Et la lutte contre le terrorisme a donné d’excellents résultats et en donnera davantage dans les prochaines semaines sinon dans les prochains mois », a‑t‑il noté.
Les personnes inculpées dans des affaires de terrorisme et détenues peuvent, selon lui, être protégées si elles contribuent à l’effort de lutte contre le terrorisme ou aident à avoir un complément d’informations. Le Conseil des ministres a adopté un projet d'ordonnance qui complète le Code de procédure pénale en permettant la mise en place d'une protection pour une certaine catégorie d'inculpés, en raison des informations qu'ils détiennent, et qui sont de nature à aider la justice à approfondir ses investigations et à prévenir des actes terroristes.
« C’est une manière de soustraire ces personnes à un quelconque acte de vengeance. L’assignation à résidence est laissée à l’appréciation du juge d’instruction. On a souvent reproché aux services de renseignements militaires de détenir des personnes pendant des périodes indéterminées à l’insu de toute autorité ou à l’insu de leurs familles ou des avocats. Dorénavant, ces détenus seront mis sous la surveillance d’une autorité judiciaire. Cela offre des garanties », a‑t‑il indiqué
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Posté Le : 24/02/2011
Posté par : fakhri
Source : TSA