Ce qui va changer dans la loi électorale

Le nouveau texte de loi publié au "Journal officiel" n'a pas connu de grands changements. Seuls quelques légers amendements voulus par le chef de l'Etat ont été introduits.Ainsi, contrairement aux affirmations selon lesquelles les autorités allaient supprimer la politique des quotas, le nouveau texte les réintroduit partiellement. Dans l'article 147, la loi privilégie en effet les jeunes et les femmes en cas d'égalité des voix entre deux candidats. L'attribution du dernier siège obtenu par la liste, revient au candidat le plus jeune en cas d'égalité des voix. "(...) en cas d'égalité de voix entre un candidat et une candidate, le dernier siège obtenu par la liste revient à cette dernière", indique le texte.
Mieux encore, le document augmente la part des jeunes (pour moitié) des listes électorales. Mais l'âge de référence des jeunes est porté à 40 ans, au lieu de 35 ans dans le document initial. Le taux des universitaires sur les listes des candidats aux élections locales est porté à 1/3 au minimum. En revanche, cette disposition est supprimée dans les élections au Conseil de la nation.
Autre nouveauté : les députés ayant déjà accompli deux mandats, consécutifs ou séparés, ne peuvent plus se porter candidats aux élections législatives quels que soient leur âge et leur niveau d'instruction. À cela s'ajoute l'obligation de présenter un nombre de candidats 3 fois supérieur à celui des sièges de la circonscription ? le nombre est deux fois supérieur lorsque le nombre de sièges et pair. Tout comme pour les candidats aux élections locales, la nouvelle loi introduit une nouvelle exigence pour les postulants à la candidature à l'élection législative.
Le candidat ne doit pas être "connu de manière notoire pour avoir eu de liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales", est-il précisé dans l'article 200. Contrairement à la demande d'une partie de la classe politique, le seuil des 4% obtenus lors de précédentes élections pour se porter candidat n'est pas supprimé.
En revanche, la loi donne désormais des alternatives aux nouveaux candidats : le seuil des parrainages nécessaires pour une liste de candidats aux élections locales est abaissé à 50 électeurs et de 250 signatures pour chacun des candidats aux élections législatives. Le candidat à l'élection présidentielle, lui, doit fournir 50 000 parrainages d'électeurs et une caution de 250 000 DA pour pouvoir postuler à la candidature à la magistrature suprême.
Sur le plan financier, le candidat à l'élection présidentielle a le droit de dépenser jusqu'à 120 millions de dinars (140 millions au deuxième tour). Les contributions individuelles sont autorisées jusqu'à un maximum de 600 000 DA, à condition que tout don dépassant 1 000 DA doit être fait par virement bancaire. Pour la première fois, la loi oblige les candidats et les listes électorales à désigner un trésorier de campagne qui doit présenter une comptabilité à l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie) qui créera une commission laquelle se chargera de certifier tous les comptes de campagne.
Par ailleurs, la loi électorale prévoit à la hausse le nombre de sièges par commune, wilaya et de député par wilaya. Cela va de 13 sièges pour les communes de moins de 10 000 habitants à 43 pour les municipalités de 200 000 âmes. Pour les APW, le nombre est compris entre 35 sièges pour les wilayas comptant moins de 250 000 habitants et un maximum de 55 membres pour les APW des wilayas ayant plus de 1,250 million de résidents. Le nombre d'élus par circonscription (dont le nombre peut dépasser celui des wilayas) n'est en revanche pas indiqué pour les élections de députés.


Ali Boukhlef