Algérie

Ce qui attend les magistrats



La pression ne retombe pas au sein de la justice où près d'une quarantaine de dossiers liés à la corruption se trouvent actuellement à l'étude, à différents stades et différentes instances.Cette situation donne lieu à plusieurs schémas, certains moins visibles que d'autres puisqu'à la base de toutes ces activités se trouvent d'abord les séances d'instruction des affaires. Elles se déroulent comme on le sait au niveau du pôle pénal spécialisé au tribunal de Sidi-M'hamed. Anciens ministres, hauts responsables, hommes d'affaires et ex-walis défilent régulièrement devant les juges. Les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda y ont comparu ces jours derniers car ayant été inculpés dans le dossier de l'homme d'affaires Kherbouche.
On apprend de bonne source qu'au cours de la semaine écoulée Abdelmalek Sellal a été également une nouvelle fois auditionné au sein de cette instance pour octroi d'indus avantages au propriétaire d'un hôtel de luxe dans la wilaya de Béjaïa. Ce dernier est soupçonné d'avoir construit son hôtel de quinze étages avant d'avoir reçu l'autorisation nécessaire et d'avoir reçu en outre des avantages lui permettant de mener son projet. Avec l'ancien Premier ministre, six autres personnes ont été auditionnées par le juge en charge de ce dossier au pôle pénal spécialisé du tribunal de Sidi-M'hamed. L'un d'eux n'est autre que Mustapha Rahiel, ancien ministre, directeur de cabinet de Abdelmalek Sellal, qui avait également occupé le poste de directeur de la campagne électorale de la campagne pour le cinquième mandat. Deux anciens walis de Béjaïa et deux anciens secrétaires généraux ont également comparu pour la même affaire.
Le dossier de l'hôtel de Béjaïa n'est pas le seul à l'instruction, beaucoup d'autres affaires, récentes ou moins récentes, sont encore en cours de procédure et nécessitent d'autres séances d'audition en raison de l'apparition de nouveaux éléments révélés par les enquêtes qui se poursuivent. Les anciennes ministres des Télécommunications et de l'Industrie, Houda Feraoun et Djamila Tamazirt, seraient ainsi programmées en instruction dans les jours à venir et devraient être interrogées sur la base des résultats des expertises menées. Les éléments de l'enquête menée dans le dossier Houda Feraoun sont jugés lourds. L'un des projets qu'elle gérait s'élevait à 75 millions de dollars mais il n'a été réalisé qu'à 19% !
Ce qu'il faut savoir est que plusieurs affaires liées à la corruption sont également en fin d'instruction au pôle spécialisé de Sidi-M'hamed qui s'apprête ainsi à clôturer le dossier Sonatrach II et le transmettre au tribunal pour programmation. Il s'agit du principal dossier dans lequel se trouve impliqué Chakib Khelil. Ce ne sera cependant pas le seul procès programmé. Le mois de mars pourrait s'annoncer riche en procès du même genre. De nouvelles affaires, comme celle de Amor Ben Amor, seront très probablement jugées durant cette période, nous dit-on. Il faut ainsi s'attendre à du nouveau du côté de la Cour suprême où un verdict sera rendu le 11 mars prochain dans l'affaire Hamel. Une décision est attendue après l'introduction d'une cassation par le collectif de défense de l'ancien patron de la DGSN condamné à douze ans de prison en seconde instance.
De l'avis de plusieurs avocats, cette haute instance de justice pourrait demander un nouveau procès (le troisième donc) comme elle l'a fait dans l'affaire de l'automobile et du financement occulte de la campagne pour le cinquième mandat. L'on constate, en effet, que jusqu'à l'heure, aucune demande de cassation introduite dans ces gros dossiers n'a été rejetée par la Cour suprême qui se distingue, au contraire, par une célérité jugée inhabituelle dans la prononciation de ses verdicts. Dans le monde de la justice, beaucoup estiment que le fait relève d'une volonté d'en finir rapidement avec ces dossiers qui traînent depuis deux ans déjà.
Il faut enfin savoir que le procès de l'homme d'affaires Benfisah a été programmé pour aujourd'hui au tribunal de Sidi-M'hamed. Mustapha Layadi, ex-wali de Tipasa, comparaîtra en qualité de principal inculpé dans ce dossier. Il est poursuivi pour octroi d'indus avantages. Ahmed Ouyahia, Amar Ghoul et Abdelghani Zaâlane avaient déjà été jugés séparément, pour la même affaire, au mois de janvier passé. Les mis en cause ont été condamnés respectivement à sept ans et trois ans de prison. L'homme d'affaires Benfissah a été, quant à lui, condamné à quatre ans de prison assortis d'une amende d'un million de DA.
A. C.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)