Algérie

Ce qui attend les clubs professionnels La Direction de contrôle et de gestion financière opérationnelle



La Fédération algérienne de football a mis, officiellement, en place la Direction de contrôle et de gestion financière (DCGF) conformément à l'article 40 de l'annexe du décret exécutif n°05-405 du 17 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales.
Présidée par Mohamed Mecherara, cette DCGF est chargée de contrôler la gestion des clubs professionnels, ceux des Ligues 1 et 2, ainsi que les clubs amateurs qui accéderont en Ligue 2, et d'appliquer les dispositions du cahier des charges relatif à la professionnalisation de la pratique du football.
Elle est composée de deux commissions, la commission de contrôle des clubs professionnels siégeant auprès de la Ligue du football professionnel, et la commission d'appel siégeant auprès de la FAF. Dans un communiqué diffusé sur le site de la LFP, la DCGF a rappelé aux clubs les dispositions du cahier des charges en matière d'obligations financière et comptable. Ainsi, le club professionnel est tenu d'avoir des ressources financières suffisantes et compatibles avec les exigences de la compétition
et en rapport avec ses activités, d'assurer la tenue d'une comptabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur, de régler toutes opérations financières par chèque ou virement, de s'interdire la manipulation d'espèces sauf pour
des régies nécessaires aux menues dépenses conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur prévues en la matière et de procéder à la comptabilisation régulière de toutes opérations et de se soumettre aux contrôles sur pièces et sur place des organes et autorités de contrôle et de leurs représentants habilités à cet effet en permettant, notamment à ces derniers d'avoir accès aux informations comptables et financières nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Dorénavant, les dirigeants des clubs professionnels doivent adresser à la DCGF, la LFP et à la DJS de leur wilaya une copie du bordereau des salaires de leurs employés, versés mensuellement, une copie de la déclaration des salaires et autres rémunérations effectués auprès de l'administration fiscale et des organismes
de sécurité sociale concernés, la situation comptable approuvée par les instances dirigeantes, le plan détaillé de financement pluriannuel ainsi que le budget annuel, les comptes et bilans dûment certifiés par un commissaire aux comptes agrée, le compte d'exploitation ainsi que tous documents comptables prévus par le code de commerce, l'état des ressources perçues au titre du sponsoring, de la publicité, du mécénat, des dons et legs et les livres d'inventaire et registres légaux exigés par le code de commerce.
D'autre part et après chaque match officiel, les dirigeants des clubs professionnels doivent établir une feuille de recettes, qui doit mentionner toutes les places vendues et faire apparaître les recettes brutes. Cette feuille de recettes doit être adressée à la FAF, à la LFP, à la DJS de la wilaya ainsi qu'à l'administration des Impôts territorialement compétente.
En début de chaque saison, ils doivent faire connaître aussi à la FAF, à la LFP, au gestionnaire de l'Installation sportive, à l'administration des impôts compétentes et à la DJS, le prix des places dans chaque catégorie et pour tous types de rencontres. Ce prix doit être affiché et porté à la connaissance du public. En cas de constatation de fautes ou de non-respect des dispositions réglementaires, en matière financière et comptable ou de non-respect des délais de remise des documents exigés, les clubs seront sanctionnés.
Le barème disciplinaire prévoit plusieurs sanctions, allant jusqu'au retrait de la licence professionnelle et à la rétrogradation en division inférieure. Les clubs présentant une situation financière, peu probante ou insuffisante pour garantir une participation régulière au championnat professionnel seront interdits de recrutement et soumis à un recrutement contrôlé.


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