Ce que stipule la loi
Le mouvement associatif est déterminé par les modalités fixées par la loi 90-31 du 4 décembre 1990, relative aux associations. Il est cependant lié à la commune et à ses organes, à savoir l?Apc et son président. Ces deux organes sont régis par la loi 90-08 du 4 avril 1990, relative à la commune. Toutefois la lecture des textes en vigueur fait apparaître un lien entre l?institution communale et les associations. L?article 84 de la loi 90-08 stipule : « la commune favorise le développement des mouvements associatifs dans le domaine de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs. Elle leur apporte assistance dans la limite de ses moyens. » En retour, l?article 02 de la loi 90-31 mentionne : « Les associations mettent en commun pour une durée déterminée leurs connaissances et leurs moyens pour la promotion des activités éducatives, culturelles, sportives et religieuses. »
Posté Le : 07/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : L. B.
Source : www.elwatan.com