Ce que propose le ministère de la Santé

Le ministère de la Santé a communiqué les propositions faites par la commission intersectorielle aux résidents grévistes le 4 février, expliquant que ces propositions sont rendues publiques car "la désinformation et l'intox ont pris des proportions inacceptables".Le ministère de la Santé a communiqué les propositions faites par la commission intersectorielle aux résidents grévistes le 4 février, expliquant que ces propositions sont rendues publiques car "la désinformation et l'intox ont pris des proportions inacceptables".
Dans le document de plusieurs pages, rendu public avant-hier, le ministère répond point par pointaux revendications des résidents, sauf àcelles contenues dans le septième chapitrede leur plateforme de revendications, relatifaux dispositions pénales contenuesdans le projet de la nouvelle loi de Santé. La suppression du caractère obligatoire du service civil, telle que réclamée par les résidents grévistes, a été refusée par lacommission.
Cette dernière a rappelé quele service civil est "une obligation instituéepar un dispositif législatif qui a pourobjectif de répartir les potentialitéshumaines qualifiées à travers le territoirenational, dans une démarche de solidariténationale". Les concessions faites par la commissionconcernant ce volet crucial des revendications des résidents sont la modulation dela durée du service, la "modification de laliste des spécialités concernées et lezoning". Des dispositions qui, selon lacommission, "conduiront inéluctablementà une disparition du service civil".Pour ce qui est de la prime d'installation,la commission a rappelé qu'elle existedéjà pour les fonctionnaires et agentspublics qualifiés exerçant dans les wilayasde Tindouf, Adrar, Ilizi et Tamanrasset.
La valeur de cette prime est de 20.000 dinars, selon la commission qui fait état del'existence d'une proposition du Premierministre pour une "nouvelle prime d'installationqui sera à la charge des Collectivités locales sur tout le territoire national". À la demande des résidents d'être dispensés du service militaire au-delà de l'âge de 30 ans, au même titre que tous les autres citoyens, la commission répond que cette question "relève exclusivement de la compétence du ministère de la Défense nationale". ministère de la Défense nationalen'est pas représenté dans la commission intersectorielle. "Concernant les examens nationaux de 1re année et du DEMS, le dispositif actuel, basé sur les évaluations théoriqueet pratique, reste maintenu", peut-on lire dans le document du ministère de la Santé.
Les résidents ont demandé à ce que l'examen du DEMS devienne facultatif. Quant à la révision du statut du résident, autre importante revendication des médecins grévistes, la commission botte en touche en arguant : "La révision du statut des résidents en sciences médicales sera faite une fois ce dossier ouvert par le gouvernement au même titre que l'ensemble des corps de la santé". La commission reconnaît son incompétence pour répondre aux revendications relatives à certaines spécialités médicales.
Pour les membres de la commission, la discussion de ces points relève des compétences des comités pédagogiques nationaux en sciences médicales (CPNS) et des services spécialisés du ministère de la Santé. Dans leur plateforme de revendications, les résidents réclament l'application de dispositions réglementaires qui existent déjà mais qui n'ont jamais été appliquées, comme la mise à disposition des spécialistes du service civil de logements, le droit au regroupement familial, la prise en charge du transport ou encore le droit à la formation continue. À ces revendications, la commission s'est contentée de réponses évasives, rappelant l'existence de ces dispositions et s'engageant à leur application sans préciser les modalités selon lesquelles elles seront effectivement appliquées à l'avenir. D'autres propositions des résidents sont rejetées par la commission, en raison de leur "caractère non-réglementaire".
Il s'agit notamment du droit au congé annuel à partir du 16e jour d'activité, de la promotion dans le grade immédiatement à la fin de la période du service civil ou encore, la signature d'un contrat entre le médecin spécialiste et son établissement. En résumé, même si elle a fait quelques propositions concrètes, dont les plus importantes sont la réduction du nombre de spécialités concernées par le service civil, la nouvelle prime d'installation ou encore, la garantie de disposer d'un logementdécent lors du service civil, la commission intersectorielle n'a fait que botter en touche sur plusieurs points importants et se décharger en faveur d'autres "servicesde ministères" et institutions.
Dans le document de plusieurs pages, rendu public avant-hier, le ministère répond point par pointaux revendications des résidents, sauf àcelles contenues dans le septième chapitrede leur plateforme de revendications, relatifaux dispositions pénales contenuesdans le projet de la nouvelle loi de Santé. La suppression du caractère obligatoire du service civil, telle que réclamée par les résidents grévistes, a été refusée par lacommission.
Cette dernière a rappelé quele service civil est "une obligation instituéepar un dispositif législatif qui a pourobjectif de répartir les potentialitéshumaines qualifiées à travers le territoirenational, dans une démarche de solidariténationale". Les concessions faites par la commissionconcernant ce volet crucial des revendications des résidents sont la modulation dela durée du service, la "modification de laliste des spécialités concernées et lezoning". Des dispositions qui, selon lacommission, "conduiront inéluctablementà une disparition du service civil".Pour ce qui est de la prime d'installation,la commission a rappelé qu'elle existedéjà pour les fonctionnaires et agentspublics qualifiés exerçant dans les wilayasde Tindouf, Adrar, Ilizi et Tamanrasset.
La valeur de cette prime est de 20.000 dinars, selon la commission qui fait état del'existence d'une proposition du Premierministre pour une "nouvelle prime d'installationqui sera à la charge des Collectivités locales sur tout le territoire national". À la demande des résidents d'être dispensés du service militaire au-delà de l'âge de 30 ans, au même titre que tous les autres citoyens, la commission répond que cette question "relève exclusivement de la compétence du ministère de la Défense nationale". ministère de la Défense nationalen'est pas représenté dans la commission intersectorielle. "Concernant les examens nationaux de 1re année et du DEMS, le dispositif actuel, basé sur les évaluations théoriqueet pratique, reste maintenu", peut-on lire dans le document du ministère de la Santé.
Les résidents ont demandé à ce que l'examen du DEMS devienne facultatif. Quant à la révision du statut du résident, autre importante revendication des médecins grévistes, la commission botte en touche en arguant : "La révision du statut des résidents en sciences médicales sera faite une fois ce dossier ouvert par le gouvernement au même titre que l'ensemble des corps de la santé". La commission reconnaît son incompétence pour répondre aux revendications relatives à certaines spécialités médicales.
Pour les membres de la commission, la discussion de ces points relève des compétences des comités pédagogiques nationaux en sciences médicales (CPNS) et des services spécialisés du ministère de la Santé. Dans leur plateforme de revendications, les résidents réclament l'application de dispositions réglementaires qui existent déjà mais qui n'ont jamais été appliquées, comme la mise à disposition des spécialistes du service civil de logements, le droit au regroupement familial, la prise en charge du transport ou encore le droit à la formation continue. À ces revendications, la commission s'est contentée de réponses évasives, rappelant l'existence de ces dispositions et s'engageant à leur application sans préciser les modalités selon lesquelles elles seront effectivement appliquées à l'avenir. D'autres propositions des résidents sont rejetées par la commission, en raison de leur "caractère non-réglementaire".
Il s'agit notamment du droit au congé annuel à partir du 16e jour d'activité, de la promotion dans le grade immédiatement à la fin de la période du service civil ou encore, la signature d'un contrat entre le médecin spécialiste et son établissement. En résumé, même si elle a fait quelques propositions concrètes, dont les plus importantes sont la réduction du nombre de spécialités concernées par le service civil, la nouvelle prime d'installation ou encore, la garantie de disposer d'un logementdécent lors du service civil, la commission intersectorielle n'a fait que botter en touche sur plusieurs points importants et se décharger en faveur d'autres "servicesde ministères" et institutions.