Ce que prévoit le nouveau code

Tout porte à croire que le projet de code de l'investissement connait de nouvelles évolutions, à la lumière des déclarations du ministre de l'industrie. Le fameux document était, ce dimanche, sur la table du conseil des ministres pour examen et validation. Il convient de préciser que le projet de loi a été renvoyé, à plusieurs reprises, pour enrichissement et réexamen par le président de la république. Sur le plan de l'enrichissement, cela renvoie à l'implication de l'ensemble des secteurs, qui sont en rapport direct avec l'investissement.Cela dit, la vision et les propositions des opérateurs et des partenaires économiques devront être intégrées dans le projet de loi sur l'investissement. Les débats et les amendements que pourront apporter les députés, une fois la mouture finale présentée aux deux chambres du parlement, engloberont «les lacunes et les déséquilibres» contenues dans la loi de 2016, estime-t-on encore. Selon les déclarations du ministre de l'industrie, Ahmed Zeghdar la nouvelle mouture du projet de code de l'investissement, qui est toujours à l'étude, recèle des avancées et des acquis notables.
L'un des aspects positifs de cette loi sera, inéluctablement, les rassurances des pouvoirs publics quant à la pérennité des lois futures, à travers une stabilité du système juridique de l'investissement pendant «au moins une décennie». C'est l'un des griefs brandit par les investisseurs étrangers et les organisations internationales, accusant un climat des affaires instable et incertain. L'autre élément nouveau dans la mouture actuelle, c'est la mise à disposition d'un «guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers».
Pour les responsables du secteur, cette disposition pourrait contribuer à «l'amélioration de la prise en charge, vers une meilleure efficacité et célérité». En plus de l'aspect promotionnel que pourrait générer un tel instrument, il y a également le rôle prospectif concernant la définition des secteurs à forts potentiels d'investissements. Le projet compte également la révision de plusieurs procédures, visant à faciliter davantage l'acte d'investissement. On citera, à cet effet, l'octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d'investissement, de sorte à favoriser la célérité et l'amélioration de la prise en charge des plans d'investissements. La réorganisation de l'ANDI, comme étant le vis-à-vis indiqué des investisseurs et des opérateurs économiques, est également au menu des amendements à apporter à l'arsenal des instruments et mécanismes du secteur de l'investissement. Pour sa part, le ministre de l'industrie Zeghdar a fait allusion à «la mise en place d'un réseau d'évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d'investissement qui représentent une importance particulière à l'économie nationale». L'un des aspects importants dans le secteur industriel, est sans nul doute les nouveaux mécanismes d'octroi du foncier aux véritables investisseurs, porteurs de projets créateurs de richesses et d'emplois. Cela nous amènera à évoquer la mise en place de l'Agence nationale du foncier industriel, qui devra mettre la «holà» aux dépassements et autres irrégularités qui entachent ce secteur. Au-delà des critiques et reformulations des textes, le futur code de l'investissement reste très épié, de parts et d'autres, par les spécialistes et les investisseurs étrangers, qui espèrent des signaux positifs à même de leur permettre de s'engager dans des projets porteurs en Algérie. Et dire que ce ne sont pas les projets qui manquent en Algérie, où tous les secteurs sont porteurs et prometteurs, à commencer par l'énergie, les mines, les énergies renouvelables, l'industrie pharmaceutique, les transports et la logistique, etc... Ceci étant, pour nombre d'observateurs, le nouveau code devrait consacrer une redéfinition du concept de l'investissement, conformément aux attentes des opérateurs et spécialistes du secteur. Par la promulgation d'un nouveau code des investissements, les responsables du pays entendent développer et édifier une économie diversifiée et durable.