Ce que prévoit la loi de finances complémentaire pour le tourisme

Le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme, Chérif Rahmani, est revenu, dans une conférence de presse organisée hier à l'hôtel Sofitel, sur les mesures d'incitation économiques, financières et fiscales que contient la nouvelle loi de finances complémentaire pour 2009 au profit des acteurs du secteur. «La preuve par neuf», dira Chérif Rahmani en guise d'introduction, car il s'agit justement de «neuf points» qu'il détaillera au fil de son intervention à l'intention de professionnels et d'investisseurs dans le secteur du tourisme.

 Il s'agit de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle, dite TAP, pour ce qui concerne le chiffre d'affaires réalisé en devises dans les activités touristiques hôtelière thermales, de restauration classée et de voyagistes (art 220 LFC). La TVA également sera ramenée de 17% à 7% pour ce qui est des prestations dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyagistes et de location de véhicules de transport touristique (art 42), a-t-il indiqué. La banque appliquera des bonifications de 3% et 4,5% du taux d'intérêt public applicable au prêt bancaire pour les actions de modernisation des établissements touristiques à réaliser dans les wilayas du nord, dans le cadre du plan qualité touriste (PQT.) Les opérateurs bénéficieront au terme de la loi de taux réduits de droits de douane pour les acquisitions d'équipements et d'ameublements non produits localement (art 81).

 Au volet de l'investissement, les promoteurs désirant investir dans les hauts-plateaux et le sud bénéficieront d'un abattement de 50% et 80% sur le coût de la concession des terrains nécessaires à la réalisation des projets (art 82). Egalement, il est stipulé dans cette même loi une bonification de 3% et 4,5% du taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires pour les investissements dans les projets touristiques (art 79) à réaliser au niveau des wilayas du nord et du sud.

 La loi prévoit également la mise en place d'un dispositif d'aide à l'investissement à la promotion des activités touristiques. Enfin, la loi prévoit (article 43) l'exemption du droit d'enregistrement lors de la constitution de sociétés activant dans le tourisme ainsi que les augmentations du capital. Ces mesures consacrent la destination Algérie, le plan qualité tourisme et le développement de l'investissement touristique, a encore indiqué le ministre.

 Chérif Rahmani annoncera par la même occasion que dans quelques jours, une charte de tourisme nationale consacrée à un partenariat public-privé (national et étranger) sera signée, par laquelle l'Etat s'engagera au respect de ces engagements.

 Pour le ministre du Tourisme, il s'agit là de l'application «d'une politique qui s'inscrit dans la durabilité». Et d'ajouter que «notre politique consiste à éviter «l'effet de mode et le superficiel». Abderrahmane Raouia, DG des Impôts, invité à cette conférence, a soutenu que «l'Etat renonce à certaines de ses recettes, parce que le secteur du tourisme donnera une croissance certaine. Le secteur sera un pourvoyeur essentiel d'emploi dans les années à venir».