Ce que prévoit la loi
En dépit de l?adoption par l?Assemblée populaire nationale d?une loi incriminant le harcèlement sexuel contre les femmes, le phénomène continue de poser problème. Les chiffres communiqués récemment par la Gendarmerie nationale sont effarants. Plus de 979 femmes victimes d?abus sexuel, sous différentes formes, ont été enregistrés en 2004 et janvier 2005. Cela renseigne, on ne peut plus clairement, sur les déficiences qui jalonnent encore la législation algérienne. Ce n?est qu?après une large campagne de sensibilisation menée depuis des années, notamment par la commission nationale des femmes travailleuses et les défenseurs des droits de l?homme, qu?on a introduit l?article 341, condamnant le harcèlement sexuel, dans le code pénal. L?amendement adopté en octobre 2004 par l?APN prévoit des peines lourdes contre les auteurs de cette infraction. L?article en question condamne les contrevenants à des peines d?emprisonnement de deux mois à une année et une amende allant de 50 000 à 100 000 DA. La sanction pourrait être doublée en cas de récidive. Cette mesure, même si elle a été saluée par la commission des femmes travailleuses, demeure insuffisante, selon les hommes de loi. Dans un entretien accordé à El Watan (édition du 16 octobre 2004), Boudjemaâ Ghechir a estimé que « le texte constitue une avancée, mais il comporte des lacunes ». « L?actuelle proposition a négligé l?abus d?autorité en matière sexuelle dans les relations de travail, notamment dans l?enseignement et les établissements de formation professionnelle où la sanction doit être sévère vu la vulnérabilité des victimes par rapport à leurs harceleurs qui, souvent, ne sont autres que leurs professeurs ou leurs responsables directs », a précisé Boudjemaâ Ghechir. Pour lui, ce texte est très restrictif, car le harcèlement ne se limite pas uniquement à l?abus d?autorité, aux ordres, aux menaces, contraintes et pressions. « Nous avions proposé la définition suivante : le harcèlement est défini comme toute conduite à connotation sexuelle non désirée par la personne qui en fait l?objet. Il s?agit de paroles, de gestes, de promesses, de récompenses, d?attouchements de nature répétitive et faits par une personne dans le but d?obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou à la suite d?un refus d?acquiescer à une telle demande », a indiqué le président de la Ligue algérienne des droits de l?homme (LADH). Selon lui, la conduite à connotation sexuelle qui se manifesterait de manière non répétitive, mais qui produirait un effet nocif et continu ou qui serait accompagnée de menaces, de promesse, de récompenses peut constituer également un harcèlement.
Posté Le : 09/08/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com