Ce que prévoit la loi

En Algérie, comme dans beaucoup d'autres pays, les femmes vivent la violence sous toutes ses formes. Cette souffrance, souvent « muette » est très dévastatrice tant du point de vue psycho-social que du point de vue physique. Sur le plan de l'encadrement juridique, le gouvernement n'est pas resté de marbre. Il avait tenté de contenir ce phénomène, engendré notamment par la décennie noire, par des dispositions légales, et ce, dans l'objectif de garantir une émancipation aux femmes. En plus de la constitution qui consacre le principe de l'interdiction de la discrimination fondé sur le sexe, de nombreux amendements de loi sont intervenus pour criminaliser la violence faite aux femmes. Le dernier en date, l'amendement du code pénal décidé en août dernier par le président de la République. Cet amendement a été d'ailleurs salué par de nombreuses associations féminines, dans la mesure où, pour la première fois, le législateur algérien a introduit la notion de violences faites aux femmes, et en particulier la violence conjugale. Ledit projet adopté en conseil des ministres énonce notamment des sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation. Le texte prévoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens. Dans toutes les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint. Par ailleurs, le projet de loi énonce des sanctions à l'encontre de l'auteur de toute agression sexuelle contre la femme. Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineure, handicapée ou enceinte. Enfin, le projet dispose contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans des lieux publics. Par ces nouvelles mesures, l'Algérie s'inscrit dans une tendance protectrice mondiale. Elles sont la traduction et le reflet de ses obligations internationales. Elles répondent aux préoccupations du comité de la CEDAW (convention internationale pour l'élimination de toute forme de discriminations à l'égard des femmes), dont les recommandations N°16 à 20 de février 2012, qui ont invité l'Algérie à prendre des mesures spécifiques pour la pénalisation des violences faites aux femmes. A ce dispositif législatif s'ajoute l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Son objectif est de garantir la sécurité et une prise en charge adéquate des femmes, de mettre en place et renforcer les mécanismes juridiques d'aide judiciaire. Elle se veut aussi outil de mobilisation des femmes autour de la nécessité de dénoncer les violences, sous toutes leurs formes, aux autorités concernées, d'assurer l'organisation locale et nationale de solidarité sur la base d'études objectives et de réfléchir sur les cadres d'intégration et d'inclusion sociale des femmes dans la vie économique et sociale. Cette stratégie vise par ailleurs à répondre diligemment aux doléances alarmantes et significatives de cette catégorie de la population. Certaines voix estiment, cependant, que « ces textes de loi concernant la protection de la femme devraient s'accompagner de mécanismes d'application pour permettre de mieux lutter contre le phénomène de la violence faite aux femmes ». Elles plaident aussi l'urgence d'amendements au code de la famille en fonction des besoins de l'heure.