Ce que prévoit l'avant-projet de la loi de finances 2020

La première mouture de l'avant-projet de la loi de finances 2020 présentée, mercredi dernier, par le ministre des Finances, en réunion de gouvernement, "prévoit un retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d'assainissement des finances publiques".Le gouvernement a préféré couper dans les dépenses d'équipement de l'Etat, c'est-à-dire d'investissements, que de s'attaquer aux subventions. Dans un contexte particulier de soulèvement populaire, le gouvernement Bedoui, décrié par la population, exprime une certaine volonté de laisser les choses en l'état, quitte à modifier, par la suite, la trajectoire par une loi de finances complémentaire.
Selon le communiqué du gouvernement, les dépenses publiques connaîtront en 2020 une réduction de -9,2%, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2%) et des dépenses d'équipement (-20,1%). En matière de recettes, malgré une hausse de 5,3% de la fiscalité ordinaire, les recettes globales devraient reculer de -8,3%. L'Exécutif anticipe une diminution des recettes de fiscalité pétrolière, estimées à 2 200,3 milliards de dinars en 2020.
Le gouvernement semble exclure le financement non conventionnel pour combler le déficit budgétaire. "M. Bedoui a donné des orientations à l'effet d'élaborer le PLF 2020 à la lumière du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget", souligne le communiqué du gouvernement. Sur le pan législatif, l'avant-projet de loi de finances 2020 donne la possibilité, aux citoyens résidents, d'importer des véhicules touristiques de moins de trois ans, à leurs propres frais.
Le texte ouvre la voie, de façon sélective, au financement étranger auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité. Le gouvernement propose la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51% appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques.
Dans l'objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l'économie nationale, de créer de la richesse et des emplois et de promouvoir des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d'entraves qui inhibent l'acte d'investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d'améliorer le climat des affaires et de réunir toutes les conditions incitatives.
Le gouvernement veut également exonérer les start-up et les investissements des jeunes porteurs de projets du paiement des différents impôts et taxes et l'octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l'accès au foncier pour l'extension de leurs projets. Sur le plan fiscal, l'avant-projet de loi de finances 2020 évoque le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d'assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.

M. R.