Ce que prévoit l'arrêté interministériel pour les sportifs d'élite

L'arrêté interministériel du 24 mars 2021 fixant les conditions et modalités de mise en ?uvre des mesures dérogatoires en matière d'accès, de promotion d'intégration des sportifs d'élite et de haut niveau dans certains corps spécifiques gérés par le ministère chargé des sports et dans d'autres corps de l'administration publique, ainsi que leur détachement a été publié hier dans le journal officiel.Cet arrêté interministériel stipule que "ne peuvent bénéficier des mesures dérogatoires prévues dans le présent arrêté que les sportifs d'élite et de haut niveau des catégories «A», «B» et «C» inscrits sur la liste annuelle arrêtée par décision du ministre chargé des sports conformément aux dispositions de l'article 19 du décret exécutif n°15-213 du 11 août 2015 susvisé, sur leur demande.
Les mesures dérogatoires d'accès, de promotion et d'intégration prévues par le présent arrêté sont accordées une seule fois aux sportifs d'élite et de haut niveau durant leur carrière". Ainsi, l'arrêté indique que "sont nommés en qualité de stagiaire, dans le grade d'éducateur en activités physiques et sportives, les sportifs d'élite de la catégorie «B» et de la catégorie «C» ayant suivi avec succès une formation d'une durée de six (06) mois.
Sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade d'éducateur principal en activités physiques et sportives : les sportifs de haut niveau de la catégorie «A2» et «A3» ayant suivi avec succès une formation d'une durée d'une (01) année. Les sportifs d'élite de la catégorie «B1» et «B2», justifiant au moins d'un diplôme de technicien ou d'un titre reconnu équivalent, ayant suivi avec succès une formation d'une durée d'une (01) année.
Les sportifs d'élite de la catégorie «B3» justifiant au moins d'un diplôme de technicien supérieur ou d'un titre reconnu équivalent, ayant suivi avec succès une formation d'une durée d'une (01) année. Sont nommés en qualité de stagiaire, dans le grade de conseiller du sport : les sportifs de haut niveau de la catégorie «A1», ayant suivi avec succès une formation d'une durée d'une (01) année.
Les sportifs de haut niveau de la catégorie «A2» justifiant au moins d'un diplôme de technicien supérieur ou d'un titre reconnu équivalent, ayant suivi avec succès une formation d'une durée d'une (01) année.
Les sportifs de haut niveau de la catégorie «A3» justifiant d'une licence, ayant suivi avec succès une formation d'une durée d'une (01) année". Et d'ajouter que "les sportifs d'élite et de haut niveau peuvent être recrutés, sur leur demande, dans d'autres grades de fonctionnaires s'ils justifient du niveau de qualification prévu par les statuts particuliers régissant le grade concerné.
Les fonctionnaires justifiant de la qualité de sportif d'élite ou de haut niveau sont promus au cours de leur carrière par le passage d'un grade au grade immédiatement supérieur relevant du même corps ou du corps immédiatement supérieur.
Toutefois, lorsque la promotion à un grade supérieur est subordonnée à l'accomplissement d'une formation spécialisée, la promotion au grade concerné ne peut s'effectuer qu'à l'issue de cette formation".
Au sujet des mesures dérogatoires d'intégration, l'arrêté prévoit que "sont intégrés dans le grade d'éducateur en activités physiques et sportives, sur leur demande, les fonctionnaires ayant la qualité de sportifs d'élite des catégories «B» et «C», appartenant à un grade équivalent au grade d'éducateur en activités physiques et sportives.
Sont intégrés dans le grade d'éducateur principal en activités physiques et sportives, sur leur demande, les fonctionnaires ayant la qualité de sportifs de haut niveau de la catégorie «A2» et «A3» et de sportifs d'élite de la catégorie «B» appartenant à un grade équivalent au grade d'éducateur principal en activités physiques et sportives.
Sont intégrés dans le grade de conseiller du sport, sur leur demande, les fonctionnaires ayant la qualité de sportifs de haut niveau de la catégorie «A» appartenant à un grade équivalent au grade de conseiller du sport".
Enfin, concernant les mesures dérogatoires de détachement, le document stipule que "les fonctionnaires justifiant de la qualité de sportifs d'élite et de haut niveau bénéficient d'un détachement auprès des structures sportives avec maintien de leur rémunération au niveau de leur administration d'origine, dans la limite de la durée de détachement fixée par la réglementation en vigueur".

SAMIR LAMARI