Ce qu'il faut retenir...

L'essentiel de la révision a touché notamment l'aspect fiscal et contractuel de la loi en vigueur... Le projet de loi prévoit trois types de contrats et un nouveau système fiscal basé sur quatre impôts et taxes...Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes du pays en devises, Sonatrach peine à faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie, surtout avec la défection des partenaires étrangers. Et pour cause, le cadre juridique institué par la loi sur les hydrocarbures 05/07, adoptée en avril 2005 et amendée quatre fois depuis (2006, 2013, 2014 et 2015). Pourtant, la thèse centrale qui sous-tendait cette loi était que la concurrence était vive entre les pays exportateurs et que, pour défendre sa part de marché, l'Algérie se devait d'améliorer son attractivité, en ouvrant davantage son domaine minier aux investisseurs étrangers.
Mais force est de constater que la loi 05/07 ne semble pas avoir permis de réaliser l'objectif qui lui a été assigné, d'où la nécessité de revoir ce cadre juridique. Les initiateurs du nouveau projet de loi sur les hydrocarbures justifient la démarche par le fait qu'il faille améliorer l'attractivité du domaine minier national et faire repartir l'investissement dans le domaine des hydrocarbures. Reste que le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 13 octobre, subit des critiques de toutes parts. Le projet est accueilli par des manifestants qui contestent au gouvernement la légitimité de se prononcer sur des questions aussi stratégiques à deux mois de l'élection présidentielle, considérant le projet comme une opération de bradage des ressources énergétiques du pays.
De nombreux observateurs et experts émettent également des réserves sur ce projet, considérant que ce n'est pas le moment d'adopter une telle loi. Même les partis politiques, notamment ceux habitués à applaudir les décisions du gouvernement, prennent leurs distances par rapport au projet. Si tout le monde semble unanime sur l'inopportunité de ce projet en cette période d'instabilité politique, qu'en est-il de sa teneur '
Pour ses initiateurs, ce nouveau texte prend en charge tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux, environnementaux et sanitaires pour mettre en avant une plus grande flexibilité permettant d'être au diapason des développements dans le reste du monde. Concernant les aspects institutionnels, l'organisation adoptée par la loi 05-07 est reconduite dans le cadre du projet de loi, avec cependant des aménagements pour donner plus de clarté aux rôles respectifs du ministre en charge des hydrocarbures, des agences et de Sonatrach.
Le schiste et le fossile, aucune différence
L'essentiel de la révision a touché notamment l'aspect fiscal et contractuel de la loi en vigueur. Les principes directeurs du projet de loi s'articulent sur le maintien de la règle 51/49, du droit de préemption et la réaffirmation du monopole de Sonatrach sur l'activité de transport par canalisation. Le projet de loi prévoit trois types de contrats : le partage de production, la concession et les services à risque. Pour ce qui est de la concession, elle n'est accordée que quand il s'agit de Sonatrach seule. Pour ce qui est de l'aspect fiscal, son architecture n'a pas été modifiée mais c'est le système fiscal en soi qui a été "simplifié" et rendu "plus incitatif".
Le nouveau système fiscal est basé principalement sur quatre impôts et taxes. Il s'agit de la taxe superficiaire, la redevance, l'impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) et l'impôt sur le résultat. Quant à la TPE contenue dans la loi 2005, elle est maintenue mais elle se déclinera sous la forme d'un nouveau mécanisme d'écrémage. En revanche, cette loi ne fait pas de différence entre les hydrocarbures conventionnels et les non-conventionnels. Ce qui pourrait être interprété comme un quitus pour l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Au final, ce projet de loi pourrait-il pallier les insuffisances de la loi 05/07 en rendant notre domaine minier attractif '
Pas si sûr, selon l'expert en énergie Toufik Hasni qui considère le moment inopportun pour l'adoption de cette loi. Selon lui, ce projet de loi ne peut constituer une réponse qu'à long terme, alors que la situation exige des solutions à court terme. Toufik Hasni ne croit pas à un rush des majors avec cette loi. Selon lui, les majors, notamment américaines, qui sont en manque de liquidités, préféreraient opérer aux USA où les schistes sont plus rentables. L'objectif d'assurer les mêmes revenus pour le pays en attirant les partenaires grâce à l'allégement de la fiscalité est une équation difficile à résoudre.
Selon l'expert énergétique, l'apport technologique des partenaires alourdira à coup sûr la facture, et si en plus il y a des allégements fiscaux, les revenus du pays ne peuvent que diminuer. Toufik Hasni déplore le fait que les pouvoirs publics rechignent à élaborer un nouveau modèle de consommation et à réellement intégrer les ENR dans notre mix énergétique. À court terme, il s'agit, selon lui, d'aller vers l'amélioration du rendement de nos gisements mais surtout du nos coûts de production. Le gaz algérien vendu autour de 6 dollars BTU ne peut concurrencer le GNL américain qui arrive sur le marché entre 3 et 4 dollars le BTU.

Saïd Smati