CD-LFP : requalification des faits '

La Commission de discipline (CD) de la Ligue de football professionnel (LFP) a-t-elle commis un impair dans le traitement de l'affaire disciplinaire concernant le match de coupe de la ligue OM-ASO, joué le 20 avril dernier.En effet, dans le PV n° 2 paru le 22 avril 2021, il est mentionné : «Ighil Ali Meziane (entraîneur ASO) pour propos injurieux portant atteinte à la dignité et à l'honneur, sanction ; un mois (01) mois de suspension plus interdiction de vestiaires, Article 74/2 de la CD».
Ce verdict suscite plusieurs interrogations et pose avec acuité le problème de la (stricte) application des règlements généraux. La commission de discipline a usé de l'article 74-2 du code disciplinaire pour prononcer la sanction qui précise : «Tout propos injurieux, exprimé par un joueur, un dirigeant ou entraîneur portant atteinte à la dignité et à l'honneur d'une personne est sanctionné comme suit : dirigeant un mois d'interdiction de terrain...». La victime des propos injurieux, c'est qui ' Un officiel de match (arbitres, délégués ') ou une personne anonyme ' Pour les rembres de la CD qui ont traité l'affaire, il n'y a pas de doute. Il s'agit d'une personne anonyme.
C'est fortuit ' Pas du tout. Le recours à cet article atténue la sanction. Par contre, si les juristes de la CD avaient fait une saine application des règlements ils se seraient appuyés sur l'article 58 du code disciplinaire (comportement anti sportif) qui précise : «Tout propos injurieux, diffamatoire ou grossier envers un officiel de match est considéré comme un comportement antisportif, il est sanctionné par six (6) mois de suspension». Le 9 novembre 2019, la commission de discipline a infligé six mois de suspension à Abdallah Benaissa, président de l'USBiskra, pour comportement antisportif. Sur quelle base les juristes de la CD ont évalué un officiel de match comme une personne anonyme '
Pour atténuer la sanction ' Les rapports transmis par les officiels de la rencontre ont-ils mentionné ou pas identifié l'auteur des propos injurieux ' Si le nom de Meziane Ighil n'a pas été mentionné, il s'agit alors d'une personne et pas d'un officiel.
Dans les deux cas, il y a une faute soit de la part des officiels qui ont rédigé les rapports ou les juristes de la CD qui ont requalifié les faits en masquant le nom de l'auteur des faits. Dernière chose.
L'attendu de l'affaire souligne : «A l'examen des pièces versées au dossier et aux rapports des officiels de la rencontre, et tenant compte du rapport du club ASO». Depuis quand la commission de discipline tient compte des rapports des clubs alors que l'article 7 du code disciplinaire (rapports des officiels de matchs) stipule que : «Les faits relatés dans les rapports des officiels de matchs sont réputés vrais jusqu'à preuve du contraire» '
Décidément, les mauvais réflexes ont la vie dure. L'application des règlements généraux doit figurer en bonne place dans le programme et les chantiers qui attendent le nouveau président de la FAF, Charaf Eddine Amara.
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