CAT-NAT

MISE EN OEUVRE D?UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE Une couverture contre les calamités naturelles La mise en ?uvre du nouveau dispositif d?assurance obligatoire des risques de catastrophes naturelles (CAT-NAT) devra intervenir prochainement, selon un communiqué de l?Union algérienne des sociétés d?assurance et de réassurance (UAR). A cet effet, indique la même source, une journée d?information sera organisée lundi prochain à l?hôtel El Aurassi à Alger. En vigueur depuis l?année dernière, l?ordonnance présidentielle relative à l?assurance contre les calamités naturelles stipule en substance « que tout propriétaire d?un bien immobilier construit en Algérie, personne physique ou morale autre que l?Etat, est tenu de souscrire obligatoirement un contrat d?assurance contre les catastrophes naturelles. » Particuliers et personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle sont ainsi soumis à l?obligation d?assurer leurs biens immobiliers contre les risques de calamités (séismes, inondations et autres). De même, les compagnies d?assurances sont tenues, pour leur part, de rendre accessibles à l?ensemble des assurables les couvertures protégeant contre ce type de risques. En clair, une fois le dispositif y afférent mis en vigueur, l?assurance CAT-NAT devra être aussi obligatoire que l?assurance automobile. Pour veiller au respect de cette obligation, les pouvoirs publics prévoient d?instaurer de nécessaires mécanismes de surveillance et de suivi, afin d?assurer la généralisation du recours à l?assurance par le commun des citoyens. Tel qu?avancé en octobre dernier par le directeur des assurances au ministère des Finances, le contrôle de la mise en ?uvre du dispositif CAT-NAT devra s?effectuer aussi bien par le biais des déclarations fiscales qu? à travers les procédures d?enregistrement des transactions sur les biens immeubles. « Lorsqu?il y a transaction immobilière, le notaire ne pourra pas signer d?acte s?il n?y pas de contrat d?assurance des catastrophes naturelles », avait expliqué le ministre des Finances, Abdelatif Benachenhou, lors de la présentation du projet d?ordonnance CAT-NAT, l?année dernière devant les membres de l?Assemblée populaire nationale (APN). Dictée par la nécessité d?inciter les citoyens à s?assurer contre les risques de calamités, la mesure d?obligation de souscription de contrat d?assurance a été décidée à la suite du violent séisme qui a secoué les régions d?Alger et de Boumerdès en mai 2003. L?objectif du dispositif ainsi initié est de combiner entre la solidarité et l?aide de l?Etat, d?une part, et les garanties de l?assurance, d?autre part. Un peu comme pour soulager l?Etat quant à la prise en charge d?une partie des indemnisations en cas de catastrophes naturelles, les citoyens devront, désormais, mettre la main à la poche en souscrivant des contrats de couvertures auprès des compagnies d?assurance. En ce sens, prévoit-on, les tarifs ou les primes d?assurance que doivent assumer les assurés varieront en fonction de l?importance des biens à assurer, des zones géographiques de leur implantation et du degré de leur exposition aux risques de calamités. Afin d?alléger les coûts laissés ainsi à la charge des assurés, la loi de finances 2004 a, d?ores et déjà, prévu une mesure d?exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les contrats d?assurance CAT-NAT. La mise en ?uvre de ce nouveau dispositif d?assurance obligatoire devant donc intervenir prochainement, il reste encore à connaître l?importance des factures qu?il charriera, tant pour le commun des particuliers que pour les sociétés d?assurance quant aux coûts de la réassurance sur le marché international.