Cassap de Aïn Yagout (Batna) : L'ex-gérant obtient gain de cause
Lounas Bouteraâ, ex-gérant de la coopérative agricole des services spécialisés et d'approvisionnement (Cassap) de Aïn Yagout, dans la wilaya de Batna a déclaré, non sans une certaine amertume : « Il a fallu que j'engage une longue bataille judiciaire pour pouvoir prouver mon innocence dans une affaire qui a fini par m'épuiser moralement et financièrement. » Le conflit ayant opposé cette coopérative au complexe avicole de Sétif, fournisseur de poussins, a longtemps traîné devant les tribunaux avant que le tribunal correctionnel de Chelghoum Laïd ne rende son verdict par jugement n° 05950/09 du 08/11/2009, dont nous détenons une copie, prononçant l'acquittement de Lounas Bouteraâ, accusé de faux et usage de faux. Le concerné, qui avait pourtant de bonnes relations commerciales avec son ex-fournisseur, ne se doutait guère que pour une affaire de chèque sans provision, exhumé en 2008, il serait condamné, en première instance, à deux années de prison ferme, commuées, suite à un pourvoi en cassation, à 24 mois avec sursis. Le vieil homme, qui a clamé haut et fort son innocence, n'a pas pour autant baissé les bras avant d'obtenir son acquittement après une bataille judiciaire acharnée. Selon les documents en notre possession, l'affaire qui remonte au 11 octobre 2005 concerne l'achat par le concerné de 3 000 poussins pour un montant de 140 400 DA auprès de l'unité avicole de Tadjenanet, dans la wilaya de Mila, relevant de l'office régional avicole (Oravie) de Sétif. « C'est un marché que j'ai réglé par chèque n° 614215, mais à cause d'une insuffisance de provisions, le document en question n'a pas été encaissé », précise Lounas Bouteraâ.Il ne manquera pas de noter que ce contentieux a été réglé le 30 octobre 2005, lors de l'enlèvement de 2 000 autres poussins, et ceci par la remise d'un chèque n° 614223, d'une valeur de 218 990 correspondant à la marchandise du 1er chèque, objet du litige, et à la présente commande, y compris les frais du rejet du chèque, s'élevant à 200 DA. Toutefois, selon ses propos, le chèque annulé, n°614215 du 11/10/2005, d'un montant de 140 400 DA, ne lui a pas été restitué à ce jour, malgré toutes les réclamations adressées aux responsables de l'Oravie. Il avait, pourtant, par la voie de son avocate, établi, grâce à une expertise technique effectuée par un comptable agréé, que le chèque en question, et pour lequel il a été poursuivi en justice, avait été bel et bien réglé par le chèque n°614223. Bouteraâ ne manquera pas de rappeler qu'il a même déposé des plaintes accompagnées de dossiers au niveau des services de la police et de la gendarmerie de Sétif pour dénoncer un détournement de la caution de la Cassap de Aïn Yagout. Des affaires qui sont demeurées, selon ses affirmations, sans suite à ce jour. Convaincu de son innocence, Lounas Bouteraâ, qui s'est dit aussi confiant en la justice de son pays, affirme qu'il est prêt à fournir tous les documents prouvant qu'il a été victime d'une machination.
Posté Le : 16/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Arslan
Source : www.elwatan.com